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Les interventions de Violette Spillebout sur ce dossier
86 amendements trouvés
06/10/2022 — Amendement N° AS1187 au texte N° 274 - Article 17 (Adopté)
Mme Thevenot, M. Haury, M. Metzdorf, M. Fait, M. Sitzenstuhl, Mme Riotton, M. Perrot, Mme Caroit, Mme Le Feur, Mme Du...
À l’alinéa 16, après le mot : « addictions, » insérer les mots : « avec une orientation vers les dépistages de cancers adaptés aux facteurs de risques du citoyen ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’assurer que les facteurs de risques de chaque citoyen et de chaque citoyenne seront bien pris en compte dans ces consultations de prév...
06/10/2022 — Amendement N° AS1190 au texte N° 274 - Article 17 (Adopté)
Mme Thevenot, M. Haury, M. Metzdorf, M. Fait, M. Sitzenstuhl, Mme Riotton, M. Perrot, Mme Caroit, Mme Le Feur, Mme Du...
I. – Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Les modalités et le contenu de ces rendez-vous sont adaptés aux besoins et aux facteurs de risque du citoyen et de la citoyenne, notamment les évènements de santé spécifiques du corps féminin, les cancers spécifiques, ménopause ou encore ostéoporose. » II. – En conséquence, substituer à l’a...
06/10/2022 — Amendement N° AS1191 au texte N° 274 - Après l'article 17 (Irrecevable)
Mme Thevenot, M. Haury, M. Metzdorf, M. Fait, M. Sitzenstuhl, Mme Riotton, M. Perrot, Mme Caroit, Mme Le Feur, Mme Du...
I. – Après l’article L. 2132‑2‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 2132‑2-2 ainsi rédigé : « Art. L. 2132‑2-2. – Dans les deux ans qui suivent leur treizième anniversaire, dans le cadre des examens obligatoires prévus à l’article L. 2132‑2, les mineurs doivent obligatoirement réaliser une consultation longue d’in...
06/10/2022 — Amendement N° AS1145 au texte N° 274 - Après l'article 17 (Irrecevable)
M. Vojetta, Mme Caroit, M. Holroyd, Mme Delpech, M. Giraud, Mme Heydel Grillere, Mme Goetschy-Bolognese, M. Sertin, M...
I. – À titre expérimental, et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2024, le Gouvernement peut étendre cette offre de rendez‑vous de prévention, consultations et séances aux Français de l’étranger établis dans un pays tiers, sous réserve que ceux-ci disposent d’un numéro de sécurité sociale. II. – Les modalités d’application du présent article son...
06/10/2022 — Amendement N° AS1237 au texte N° 274 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Lauzzana, Mme Chandler, Mme Piron, M. Alauzet, M. Haury, Mme Spillebout, M. Vojetta, Mme Guichard, Mme Vidal, M. S...
Après l’article L. 161‐22‐1 A du code de la sécurité́ sociale, il est inséré́ un article L. 161‐22‐1 B ainsi rédigé́ : « Art. L. 161‐22‐1 B. – Les revenus perçus par le médecin retraité au titre de son activité́ de remplacement se voient appliquer l’offre simplifiée de paiement à l’URSSAF tant que les honoraires rétrocédés ne dépassent...
05/10/2022 — Amendement N° AS393 au texte N° 274 - Après l'article 37 (Non soutenu)
Mme Rixain, M. Balanant, Mme Brugnera, Mme Clapot, Mme Decodts, Mme Delpech, M. Ghomi, Mme Le Grip, M. Le Vigoureux, ...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’application de l’article L. 131‑6-1‑1 du code de la sécurité sociale et des articles 74 et 75 de la loi n° 2018‑1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019. Exposé sommaire : A la s...
