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Les interventions de Violette Spillebout sur ce dossier
86 amendements trouvés
06/10/2022 — Amendement N° AS1190 au texte N° 274 - Article 17 (Adopté)
Mme Thevenot, M. Haury, M. Metzdorf, M. Fait, M. Sitzenstuhl, Mme Riotton, M. Perrot, Mme Caroit, Mme Le Feur, Mme Du...
I. – Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Les modalités et le contenu de ces rendez-vous sont adaptés aux besoins et aux facteurs de risque du citoyen et de la citoyenne, notamment les évènements de santé spécifiques du corps féminin, les cancers spécifiques, ménopause ou encore ostéoporose. » II. – En conséquence, substituer à l’a...
06/10/2022 — Amendement N° AS1242 au texte N° 274 - Après l'article 35 (Irrecevable)
M. Lauzzana, Mme Chandler, Mme Piron, M. Haury, Mme Spillebout, M. Vojetta, M. Sertin, Mme Dupont, Mme Delpech, M. Ro...
I. – Le premier alinéa de l’article L. 1225‑65‑1 du code du travail est ainsi rédigé : « Un salarié peut, sur sa demande et en accord avec l’employeur, renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris, qu’ils aient été affectés ou non sur un compte épargne temps, au bénéfice d’un autre salarié de l’entr...
06/10/2022 — Amendement N° AS1145 au texte N° 274 - Après l'article 17 (Irrecevable)
M. Vojetta, Mme Caroit, M. Holroyd, Mme Delpech, M. Giraud, Mme Heydel Grillere, Mme Goetschy-Bolognese, M. Sertin, M...
I. – À titre expérimental, et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2024, le Gouvernement peut étendre cette offre de rendez‑vous de prévention, consultations et séances aux Français de l’étranger établis dans un pays tiers, sous réserve que ceux-ci disposent d’un numéro de sécurité sociale. II. – Les modalités d’application du présent article son...
06/10/2022 — Amendement N° AS1192 au texte N° 274 - Article 17 (Irrecevable)
Mme Thevenot, M. Haury, M. Metzdorf, M. Fait, M. Sitzenstuhl, Mme Riotton, M. Perrot, Mme Caroit, Mme Le Feur, Mme Du...
Compléter l’alinéa 15 par les mots : « , aux consultations de prévention de l’ostéoporose à partir de 65 ans ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la consultation de prévention annoncée entre 60 et 65 ans afin de s’assurer que son contenu sera adapté au besoin des femmes de 65 ans particulièrement concernées par l’ostéoporose.
06/10/2022 — Amendement N° AS1237 au texte N° 274 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Lauzzana, Mme Chandler, Mme Piron, M. Alauzet, M. Haury, Mme Spillebout, M. Vojetta, Mme Guichard, Mme Vidal, M. S...
Après l’article L. 161‐22‐1 A du code de la sécurité́ sociale, il est inséré́ un article L. 161‐22‐1 B ainsi rédigé́ : « Art. L. 161‐22‐1 B. – Les revenus perçus par le médecin retraité au titre de son activité́ de remplacement se voient appliquer l’offre simplifiée de paiement à l’URSSAF tant que les honoraires rétrocédés ne dépassent...
05/10/2022 — Amendement N° AS393 au texte N° 274 - Après l'article 37 (Non soutenu)
Mme Rixain, M. Balanant, Mme Brugnera, Mme Clapot, Mme Decodts, Mme Delpech, M. Ghomi, Mme Le Grip, M. Le Vigoureux, ...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’application de l’article L. 131‑6-1‑1 du code de la sécurité sociale et des articles 74 et 75 de la loi n° 2018‑1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019. Exposé sommaire : A la s...
