Rénovation de l'habitat dégradé
(Après l'article 12)

Nous revenons sur le sujet de la hauteur des plafonds, que nous avons abordé en fin d'après-midi, par un autre véhicule, en proposant cette fois de faire évoluer le code de la santé publique. Cette solution serait encore meilleure : l'amendement vise en effet à ce que soit estimé insalubre un logement constitué d'une seule pièce dont la hauteur...

Nous constatons que dans certaines copropriétés dégradées, malgré les arrêtés de mise en sécurité ou de traitement de l'insalubrité, les logements continuent à être loués, bien évidemment par des marchands de sommeil. Un cercle vicieux s'installe alors : l'état des immeubles se dégrade et le public qui l'occupe est de plus en plus fragile et vu...

D'un côté, les macronistes nous disent qu'avec ce projet de loi, ils sont déterminés à mener un combat acharné contre le logement indigne mais, de l'autre, le ministère du logement a pris des décisions objectivement favorables au développement de ce même logement indigne. Je fais référence à un décret publié au cœur de l'été dernier, le 29 juil...

Autrement dit, l'activité des marchands de sommeil, auparavant illégale, a été rendue licite par ce décret : des taudis – comment appeler autrement des logements dont la hauteur sous plafond n'excède pas 1,80 mètre ? – peuvent désormais être loués à des personnes, généralement vulnérables. Les associations, qui nous ont alertés sur ce sujet, no...

…des annonces proposant la location de caves ou de greniers se multiplient. À Lyon, des propriétaires ont même divisé en deux, dans le sens de la hauteur, de grands appartements qu'ils possèdent.

Avec cet amendement, nous entendons corriger par la loi ce que vous avez fait par le règlement en revenant sur une disposition intolérable.

Ne faites pas comme si vous n'aviez rien fait : vous avez bel et bien modifié les règles relatives à la hauteur minimale, la faisant passer de 2,20 mètres à 1,80 mètre !