Protection des logements contre l'occupation illicite
(Article 2)

…d'augmenter le nombre d'arguments échangés, dans un objectif que nous assumons tout à fait : permettre au pays de comprendre ce qui se trame à l'Assemblée nationale. Vous vouliez faire passer une loi anti-locataires, anti-sans-abri comme une lettre à la poste, discrètement. Ce ne sera pas possible.

Vous avez traîné comme un boulet pendant tout le quinquennat précédent la baisse de 5 euros des APL décidée il y a cinq ans, car c'était une mesure injuste. Eh bien, je vous le dis, il en ira de même avec ce texte anti-locataires et anti-sans-abri pendant ce quinquennat.

Je dois avouer mon scepticisme quant à cet amendement. Le maire, en tant qu'officier de police judiciaire, exerce déjà toute une série de responsabilités en matière de logement et notamment – c'est la plus importante – celle de prendre un arrêté de péril. On connaît l'importance de ces sujets, et le caractère défaillant du système actuel, qu'on...

Nous avons examiné une série d'amendements qui concernent le cas où les squatteurs occupent le domicile des personnes. M. le rapporteur a fait une intervention pédagogique brillante – si vous le permettez, je la mettrai sur les réseaux sociaux – : vous avez très bien expliqué que la loi en vigueur prévoit l'évacuation du domicile personnel sous...

Certains collègues ont souligné qu'ils en doutaient, que selon la croyance populaire, les gens ne peuvent pas faire libérer leur domicile. Chers collègues, si vous voulez éviter que ne se perpétue la croyance populaire selon laquelle il est impossible de faire évacuer un domicile, arrêtons de répandre cette rumeur. Réaffirmons clairement que l'...