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Les interventions de Xavier Batut sur ce dossier
23 amendements trouvés
04/05/2023 — Amendement N° DN750 au texte N° 1033 - Article 31 (Retiré)
M. Fiévet, M. Batut, Mme Métayer, M. Vignal, M. Sorre, M. Royer-Perreaut, Mme Decodts, M. Zulesi, M. Marion, Mme Le F...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Art. 41 ter. – Chaque année, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport sur le bilan environnemental de la recherche et des études menées en mer. » Exposé sommaire : Dans un souci de transparence vis-à-vis du Parlement et dans une logique de préservation de la biodiversité ma...
04/05/2023 — Amendement N° DN715 au texte N° 1033 - Article 9 (Adopté)
Mme Genetet, M. Gassilloud, M. Belhamiti, M. Ardouin, M. Batut, M. Bordat, M. Chenevard, M. Cormier-Bouligeon, M. Fié...
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Avant le 15 juillet de chaque année, le ministre chargé des armées présente aux commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense nationale et des forces armées une mise à jour de la programmation militaire. « Cette présentation donnera lieu à un débat d...
04/05/2023 — Amendement N° DN748 au texte N° 1033 - Article 9 (Retiré)
M. Fiévet, M. Batut, Mme Métayer, M. Vignal, M. Sorre, M. Royer-Perreaut, Mme Decodts, M. Zulesi, Mme Vignon, M. Mari...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Ce rapport fait notamment état de la prise en compte de la transition énergétique et écologique du ministère des armées dans la programmation budgétaire de la mission « Défense ». » Exposé sommaire : Dans un souci de transparence vis-à-vis du Parlement et afin de l’associer à l’exécution de la L...
