Les amendements de Xavier Breton pour ce dossier
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Dans l'éventualité où ce texte serait adopté, cet amendement de repli vise à tenir compte de la situation des communes, notamment celles dont les moyens sont les plus fragiles : l'objectif est de ne pas leur imposer un pavoisement en façade, mais de reconnaître d'autres moyens, tels que l'installation à proximité de la mairie.
On est obligé d'aller dans le détail. L'amendement n° 51 vise à prévoir que si cette loi devait par malheur être votée, une place d'honneur soit toujours réservée au drapeau national.
