Jeux olympiques et paralympiques de 2024

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « pour une période comprise entre le 1^er juin 2024 et le 30 septembre 2024 » les mots : « pour les périodes comprises entre le 25 juillet 2024 et le 12 août 2024, puis entre le 27 août 2024 et le 9 septembre 2024 ». Exposé sommaire : L’article 17 de ce projet de loi prévoit que le préfet puiss...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 17 prévoit une dérogation au repos dominical pour les commerces situés dans les communes des sites de compétition et les communes limitrophes ou à proximité. Au motif que les Jeux Olympiques vont « faire naître des besoins importants en matière d’offre commerciale », l’exposé des motifs prév...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « peuvent, le cas échéant, être suspendus » les mots : « ont un effet suspensif immédiat ». Exposé sommaire : La procédure de suspension de la dérogation au travail du dimanche à l’initiative des salariés et de leurs représentants doit être d’effet immédiat pour pouvoir tout simplement s’appliquer dans l...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Elle intervient au moins deux mois avant le premier dimanche concerné. » Exposé sommaire : Afin que les salariés mobilisés le dimanche pour la période des Jeux Olympiques puissent s'organiser pour travailler, il convient, comme pour les dates modificatives des dimanches dits du maire, que l'aut...

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « ou plusieurs établissements de vente au détail qui mettent » les mots : « établissement de vente au détail qui met ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « Lorsque le représentant de l’État dans le département a autorisé un établissement à déroger au repos dominical ...

À l’alinéa 2, après le mot : « avis », insérer le mot : « favorable ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de mieux encadrer ces autorisations de dérogation au repos dominical en les conditionnant à un avis favorable de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre, de la chamb...

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « ou situées à proximité ». Exposé sommaire : L’article 17 prévoit une dérogation au repos dominical pour les commerces situés dans les communes des sites de compétition et les communes limitrophes ou à proximité. Cette remise en cause du repos dominical des salariés est d’autant plus inacceptable que la n...

À la troisième phrase de l’alinéa 34, après le mot : « objective », insérer les mots : « , associant des experts indépendants, ». Exposé sommaire : L'article 7 met en place une expérimentation courant jusqu’au 30 juin 2025, visant à permettre l’usage de traitements informatisés comprenant des systèmes d’intelligence artificielle dans l’exp...

Compléter l’alinéa 32 par la phrase suivante : « Les données d’apprentissage, de validation et de test qui ne sont pas pertinentes, adéquates et représentatives sont immédiatement détruites. » Exposé sommaire : L'article 7 met en place une expérimentation courant jusqu’au 30 juin 2025, visant à permettre l’usage de traitements informatisés c...

Substituer à la première phrase de l’alinéa 34 les deux phrases suivantes : « La Commission nationale de l’information et des libertés veille au respect des dispositions relatives à la protection des données personnelles prévues par les textes législatifs et réglementaires, le droit de l’Union européenne et les engagements internationaux de la...

I. – À l’alinéa 5, après le mot : « spectateur », insérer les mots : « ou de participant ». II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « À titre temporaire, en vue de la tenue de la coupe du monde de Rugby en 2023 et des jeux Olympique...

À la première phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots : « en tant que de besoin » les mots : « régulièrement ». Exposé sommaire : L'article 7 met en place une expérimentation courant jusqu’au 30 juin 2025, visant à permettre l’usage de traitements informatisés comprenant des systèmes d’intelligence artificielle dans l’exploitation des i...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juin 2025, un rapport sur les coûts et les modalités de compensation pour les collectivités territoriales relatifs à la mise en place du nouveau système de traitement algorithmique sur les images captées par des dispositifs de vidéoprotection ou des aéronefs. Exposé sommaire : Cet amendement a ...

Supprimer les alinéas 8 à 12. Exposé sommaire : L'article 7 met en place une expérimentation courant jusqu’au 30 juin 2025, visant à permettre l’usage de traitements informatisés comprenant des systèmes d’intelligence artificielle dans l’exploitation des images de vidéosurveillance de manifestations sportives, récréatives ou culturelles parti...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Cette expérimentation ne saurait en aucun cas préjuger d’une pérennisation de ces traitements. » Exposé sommaire : L'article 7 met en place une expérimentation courant jusqu’au 30 juin 2025, visant à permettre l’usage de traitements informatisés comprenant des systèmes d’intelligence artificiel...

À l’alinéa 28, après le mot : « droits, » insérer les mots : « sur la nature, l’objet et sur les voies et emprises sur lesquelles le traitement est mis en œuvre ». Exposé sommaire : L'article 7 met en place une expérimentation courant jusqu’au 30 juin 2025, visant à permettre l’usage de traitements informatisés comprenant des systèmes d’in...

À l’alinéa 1, substituer à la deuxième occurrence du mot : « ou » le mot : « et ». Exposé sommaire : L'article 7 met en place une expérimentation courant jusqu’au 30 juin 2025, visant à permettre l’usage de traitements informatisés comprenant des systèmes d’intelligence artificielle dans l’exploitation des images de vidéosurveillance de ma...

Compléter la première phrase de l’alinéa 22 par les mots : « , après avis des assemblées délibérantes des collectivités sur le territoire desquelles se déroule la manifestation ». Exposé sommaire : L'article 7 met en place une expérimentation courant jusqu’au 30 juin 2025, visant à permettre l’usage de traitements informatisés comprenant des...

À titre temporaire, à partir de la date de publication de la présente loi et jusqu’à la date de clôture des jeux Paralympiques, il est institué un comité de suivi national chargé de veiller à la conciliation de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 avec la préservation des manifestations culturelles, sportives et ...

Durant toute la durée des épreuves des jeux Olympiques et Paralympiques, le représentant de l’État dans chaque département veille à la préservation de la vie estivale locale, en maintenant la tenue des évènements culturels, festifs et sportifs dont la sécurisation est assurée par les organisateurs ou par des forces intérieures locales. Exposé ...