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Les interventions de Xavier Breton sur ce dossier
723 amendements trouvés
08/01/2024 — Amendement N° CL15 au texte N° 1983 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, M. Le Fur, M. Bazin
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Un médecin n’est jamais tenu de pratiquer une interruption volontaire de grossesse. » Exposé sommaire : Au cours de la précédente législature, une proposition de loi prévoyait de supprimer la clause de conscience spécifique à l’IVG.. Compte tenu de la portée de l'acte, il convient de préserver...
08/01/2024 — Amendement N° CL7 au texte N° 1983 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, M. Le Fur, M. Bazin, Mme Blin
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « en respectant un équilibre entre la liberté de la femme et la protection de la vie à naître ». Exposé sommaire : La loi doit garantir un équilibre en respectant la liberté de la femme mais aussi la protection de la vie à naître.
08/01/2024 — Amendement N° CL25 au texte N° 1983 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Breton, M. Le Fur, M. Bazin, Mme Blin, Mme Genevard
Le titre VIII de la Constitution est complété par un article 66‑2 ainsi rédigé : « Art. 66‑2. – Nul ne peut recourir à la gestation pour autrui. » Exposé sommaire : Depuis les lois de bioéthique du 29 juillet 1994, le recours à la gestation pour autrui (GPA) est strictement prohibé dans notre pays. Or, cette interdiction est menacée....
