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Les interventions de Xavier Breton sur ce dossier
723 amendements trouvés
08/01/2024 — Amendement N° CL11 au texte N° 1983 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, M. Le Fur, M. Bazin
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « dans le respect de la liberté de consentement de la femme ». Exposé sommaire : Certaines femmes peuvent être en situation de détresse à l'annonce d'une grossesse non désirée et subir des pressions extérieures pour recourir à une interruption volontaire de grossesse. Il convient de protéger la femme afin ...
08/01/2024 — Amendement N° CL22 au texte N° 1983 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, M. Le Fur, Mme Blin, Mme Genevard
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La loi distingue l’interruption volontaire de grossesse de l’interruption médicale de grossesse. » Exposé sommaire : Tel que rédigé, ce projet de loi n'apporte aucune limite dans le temps à l'interruption volontaire de grossesse. Or, telle n'est pas la volonté du législateur depuis 1975. La con...
08/01/2024 — Amendement N° CL16 au texte N° 1983 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, M. Le Fur, M. Bazin, Mme Blin, Mme Genevard
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « en maintenant un délai de réflexion minimal entre la consultation d’information et le recueil du consentement de la femme pour effectuer une interruption volontaire de grossesse ». Exposé sommaire : En 1974, lors de l’examen de ce projet de loi au Parlement, Simone Veil avait tenu à insister sur le fait ...
