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Les interventions de Xavier Breton sur ce dossier
723 amendements trouvés
08/01/2024 — Amendement N° CL13 au texte N° 1983 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, M. Le Fur, M. Bazin
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Elle lui garantit les moyens de bénéficier si elle le souhaite des aides et possibilités offertes en alternative à l’avortement. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire un principe d’égalité d’information. En effet, si l’information sur le droit à l’IVG et sur ses modalités est tr...
08/01/2024 — Amendement N° CL4 au texte N° 1983 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, M. Le Fur, M. Bazin, Mme Blin, Mme Genevard
Compléter l'alinéa 2 par les mots : « dans le respect de la liberté de conscience » Exposé sommaire : Cet ajout vise à la fois le respect de la liberté de conscience de la femme et celui du praticien. La liberté de conscience serait ainsi reconnue dans la Constitution.
08/01/2024 — Amendement N° CL26 au texte N° 1983 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, M. Le Fur, Mme Blin
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Constitutionnaliser l’IVG marquerait une rupture avec le principe de respect de la vie inscrit à l’article 16 du code civil. On pourrait craindre qu’il devienne alors possible d’exiger une IVG jusqu’à son terme ou en raison du sexe, ce qui est proscrit en France et dans de nombreux pays. D’autre part, ...
