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Les interventions de Xavier Breton sur ce dossier
65 amendements trouvés
13/09/2023 — Amendement N° AS435 au texte N° 1528 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, M. Vatin, Mme Anthoine, Mme Gruet, Mme Frédérique Meunier, M. Cinieri, M. Breton, Mme...
La Caisse nationale d’allocations familiales publie annuellement un indice du coût des crèches par place de crèche, par heure d’accueil et par emploi équivalent temps plein auprès des enfants. Cet indice est révisé a minima tous les ans. Les conditions de publicité et de diffusion de cet indice sont déterminées par arrêté des ministres chargés ...
13/09/2023 — Amendement N° AS409 au texte N° 1528 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, Mme Gruet, Mme Frédérique Meunier, M. Breton, Mme Petex-Levet, M. Gosselin, M. Ray
Compléter l’alinéa 18 par les mots : « , en coordination avec le service public régional de l’orientation ». Exposé sommaire : En vertu de l’article L. 6111-3 du code du travail, l'État et les régions assurent le service public de l'orientation tout au long de la vie. En particulier, la région : - organise des actions d'information sur les ...
13/09/2023 — Amendement N° AS430 au texte N° 1528 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, Mme Frédérique Meunier, Mme Gruet, M. Breton, Mme Petex-Levet, M. Gosselin
Au même titre que l’expérimentation créée par la circulaire interministérielle DGCS/SD4B/DGOS/DGEFP/2021/245 du 12 décembre 2021 relative à la mise en place d’une campagne de recrutement d’urgence sur les métiers du soin et de l’accompagnement, dans les secteurs sanitaire, du grand âge et du handicap, une expérimentation est lancée pour les mét...
13/09/2023 — Amendement N° AS431 au texte N° 1528 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, Mme Frédérique Meunier, Mme Gruet, M. Breton, Mme Petex-Levet, M. Gosselin
I. – Compte tenu du nombre insuffisant de professionnels titulaires d’un des diplômes mentionnés au 1° de l’article R. 2324‑2 du code de l’action sociale et des familles et de la durée de ces formations, il est décidé, à titre expérimental et pour une durée ne pouvant excéder cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente loi,...
13/09/2023 — Amendement N° AS421 au texte N° 1528 - Article 10 (Non soutenu)
Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, Mme Frédérique Meunier, Mme Gruet, M. Breton, Mme Petex-Levet, M. Gosselin
Après l’alinéa 34, insérer l'alinéa suivant : « Afin de recenser avec efficacité les besoins prévisionnels en matière de professionnels identifiés par les services aux familles, le ministre en charge de la famille fixe par arrêté la date annuelle et la grille nationale de recueil listant exhaustivement les informations demandées aux modes d’ac...
