Les amendements de Yaël Braun-Pivet pour ce dossier

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Avant de donner la parole à la première oratrice inscrite dans la discussion générale, je rappelle que, pour la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire, les interventions dans la discussion générale valent explications de vote. La parole est à Mme Véronique Louwagie.

Cette remarque a été faite à plusieurs reprises au sein de cet hémicycle au cours du mois qui vient de s'écouler. Il serait heureux, en effet, que nous puissions débattre sans injures. La parole est à M. Marc Le Fur.

Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé qu'il serait procédé à un scrutin public sur le texte issu des conclusions de la commission mixte paritaire. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Charles de Courson.