Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Article 1er)

J'indique que sur cet important sujet sur lequel vous êtes nombreux à vouloir vous exprimer, je donnerai la parole à un orateur par groupe après avoir recueilli l'avis de la commission et du Gouvernement. La parole est à Mme Ségolène Amiot, pour soutenir le sous-amendement n° 1006 rectifié.

Je n'avais pas noté votre nom dans la liste des orateurs, parce que je ne vous avais pas vu. Ce n'est pas la peine de vous énerver, l'erreur est rectifiée et vous aurez la parole, monsieur de Courson. La parole est à Mme Véronique Louwagie.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 220 Nombre de suffrages exprimés 218 Majorité absolue 110 Pour l'adoption 131 Contre 87

C'est très simple : l'amendement n° 519 visait à substituer un alinéa à l'alinéa 26, alors que les amendements adoptés ont pour objet la suppression de l'alinéa 26. Ils sont donc incompatibles. Sur l'article 1er , je suis saisie par les groupes Renaissance et La France insoumise – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé ...

Sur l'amendement n° 846, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 217 Nombre de suffrages exprimés 215 Majorité absolue 108 Pour l'adoption 59 Contre 156

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 227 Nombre de suffrages exprimés 227 Majorité absolue 114 Pour l'adoption 170 Contre 57