Modernisation et responsabilité du corps judiciaire
(Article 8)

La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir les amendements n° 51 et 60, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 116 et 128. L'amendement n° 116 de M. Didier Paris, rapporteur, est défendu. La parole est à M. Guillaume Gouffier Valente, pour soutenir l'amendement n° 128.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 46 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 42 Contre 4

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 98, 142 et 195. L'amendement n° 98 de Mme Emeline K/Bidi est défendu. La parole est à Mme Andrée Taurinya, pour soutenir l'amendement n° 142.

Sur les articles 8 bis, 9, 10, 11 et 12, je suis saisie par le groupe Renaissance de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 78 de M. Michel Guiniot, qui fait l'objet d'un sous-amendement, est défendu. Le sous-amendement n° 207 de M. le rapporteur est défendu. Quel est...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 44 Nombre de suffrages exprimés 40 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 33 Contre 7