Modernisation et responsabilité du corps judiciaire
(Après l'article 8 bis)
Les interventions de Yaël Braun-Pivet
Les amendements de Yaël Braun-Pivet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous en venons à une série d'amendements portant article additionnel après l'article 8 bis . Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 127 et 197. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement n° 127.
Je suis saisie de deux amendements, n° 129 de M. Ugo Bernalicis et 54 de Mme Cécile Untermaier, pouvant être soumis à une discussion commune. Ils sont défendus.
