Les amendements de Yaël Braun-Pivet pour ce dossier
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La parole est à M. Guillaume Kasbarian, rapporteur général de la commission spéciale, pour donner l'avis de la commission.
Les amendements identiques n° 1098 de Mme Sophia Chikirou et 1311 de M. Charles Fournier sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Monsieur le ministre délégué, il y a un autre anniversaire à fêter : celui de Mme Brigitte Klinkert. Bon anniversaire à vous !
Les amendements n° 405 de M. Emmanuel Blairy, 302 de Jean-Marc Tellier, 1092 de Mme Alma Dufour et 957 de Mme Florence Goulet sont défendus.
Les amendements n° 1469 de Mme Lisa Belluco, 25 et 79 de M. Jérôme Nury, 392 de Mme Anaïs Sabatini, 1287 et 1282 de M. Charles Fournier et 712 de M. Alexandre Loubet sont défendus.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 569 et 1235. L'amendement n° 569 de Mme Eva Sas est défendu. La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l'amendement n° 1235.
Je suis saisie de trois amendements, n° 209, 1216 et 1412, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 209 et 1216 sont identiques. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement n° 209.
Les amendements identiques n° 434 de M. Hubert Wulfranc, 1070 de M. Laurent Alexandre, 1280 de M. Lionel Vuibert et 1562 de M. Stéphane Delautrette sont défendus.
Les amendements n° 391 de Mme Anaïs Sabatini, 851 de M. Pierre Meurin, 958 de Mme Florence Goulet, 497 et 498 de M. Max Mathiasin, 504 de M. Stéphane Lenormand et 540 de M. Nicolas Thierry sont défendus.
Les amendements n° 949 de Mme Huguette Tiegna, 713 de M. Alexandre Loubet, 861 de M. Pierre Meurin, 1238 de Mme Alma Dufour et 1482 de Mme Lisa Belluco sont défendus.
La conférence des présidents a décidé qu'il serait procédé à un scrutin public sur l'ensemble du projet de loi. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
