Les amendements de Yaël Braun-Pivet pour ce dossier
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Je suis saisie de quatre amendements, n° 24, 44, 146 et 61, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 24, 44 et 146 sont identiques. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 24.
L'amendement n° 44 de M. Patrick Hetzel est défendu. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 146.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 62 et 145. L'amendement n° 62 de M. Thibault Bazin est défendu. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 145.
La conférence des présidents a décidé que le vote solennel sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle aura lieu le mardi 30 janvier après la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution.
