Déclaration du gouvernement relative à l'accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en ukraine suivie d'un débat et d'un vote
(Vote en application de l'article 50-1 de la constitution)

En application de l'article 65 du règlement, la conférence des présidents a décidé que le vote se déroulerait dans les salles voisines de la salle des séances. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Il est ouvert pour une durée de trente minutes. Il sera donc clos à vingt heures trente.

La séance est reprise. Voici le résultat du scrutin sur la déclaration du Gouvernement relative à l'accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en Ukraine : Nombre de votants 572 Nombre de suffrages exprimés 471 Majorité absolue des suffrages exprimés 236 Pour l'approbation 372 Contre 99 L'Assemblée nationale a approuvé la décl...