Les amendements de Yaël Braun-Pivet pour ce dossier
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Mes chers collègues, je vous informe que la conférence des présidents, qui vient de se réunir, a décidé que la motion de censure déposée par le groupe Rassemblement national sera examinée ce soir, à partir de minuit, selon les modalités habituelles.
L'Assemblée a été informée de la demande de constitution d'une commission spéciale, présentée par le président du groupe GDR – NUPES, sur l'examen de la proposition de loi pour une retraite universellement juste. Une opposition formulée par la présidente du groupe Renaissance m'est parvenue. L'Assemblée sera donc appelée à statuer sur la demand...
J'informe l'Assemblée nationale que j'ai pris acte aujourd'hui, mardi 22 novembre, à seize heures quarante-cinq, du dépôt, par Mme Mathilde Panot et soixante-quatorze députés, d'une motion de censure, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, la Première ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement sur l'adoption,...
J'informe l'Assemblée nationale que j'ai pris acte, le 19 octobre 2022, à dix-sept heures cinquante-cinq du dépôt, par Mmes Cyrielle Chatelain et Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et André Chassaigne, ainsi que 147 députés, d'une motion de censure, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, la Première ministre ayant engagé la...
En application de l'article 155, alinéa 3 du règlement, il est pris acte de ce dépôt. La motion de censure a été notifiée au Gouvernement et affichée. La date de la discussion et du vote sur cette motion de censure sera fixée par la conférence des présidents, qui est convoquée ce jour à dix-huit heures.
