Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

Ces amendements ont été déclarés recevables par le service de la séance. Nous allons donc les examiner. Nous prenons cependant note de votre rappel au règlement.

Les amendements n° 945 de M. Vincent Descoeur et 3930 de Mme Hélène Laporte sont défendus. La parole est à Mme la rapporteure de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisie de quatre demandes de scrutin public : par le groupe Socialistes et apparentés, sur l'amendement n° 3649 d'une part et sur l'amendement n° 2496 d'autre part ; par le groupe Renaissance, sur l'amendement n° 2340 ; par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, sur les amendements n° 845 et ident...

Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 8, 933, 2267 et 3931. La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l'amendement n° 8.

L'amendement n° 933 de M. Vincent Descoeur est défendu. La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l'amendement n° 2267.

L'amendement n° 3931 de Mme Hélène Laporte est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Sur l'amendement n° 4611 rectifié, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement n° 780.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 38 Nombre de suffrages exprimés 38 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 10 Contre 28

Je suis saisie de deux amendements, n° 4371 et 850, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l'amendement n° 4371.

Je vous rappelle que l'adoption des amendements de rédaction globale de l'article 1er a fait tomber les amendements n° 585 et suivants jusqu'à l'amendement n° 1960 inclus. La parole est à M. Jimmy Pahun, pour soutenir l'amendement n° 3718.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 39 Nombre de suffrages exprimés 38 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 34 Contre 4

La parole est à M. Grégoire de Fournas, pour soutenir les amendements n° 4296 et 4297, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 51 Contre 0

Sur les amendements n° 1355, 1360, 1351 et 1354, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 319 et 1457. La parole est à M. Jean-Yves Bony, p...

Je suis saisie de cinq amendements, n° 4481, 845, 2406, 3816, 4616, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 845, 2406, 3816, 4616 sont identiques. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l'amendement n° 4481.

Les amendements identiques n° 2406 de Mme Chantal Jourdan et 3816 de Mme Marie Pochon sont défendus. La parole est à Mme Mathilde Desjonquères, pour soutenir l'amendement n° 4616.

Je suis saisie de quatre amendements, n° 1355, 1357, 1358 et 1360, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Loïc Prud'homme, pour soutenir l'amendement n° 1355.

Je suis saisie de cinq amendements identiques, n° 10, 192, 939, 1523 et 3929. La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l'amendement n° 10.

Les amendements identiques n° 939 de M. Vincent Descoeur, 1523 de M. Francis Dubois et 3929 de Mme Hélène Laporte sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 44 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 15 Contre 27