Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

Monsieur le rapporteur général, vous demandez la parole ? Les amendements ayant été retirés, le débat est terminé. Je vous laisse la parole, mais si nous continuons ainsi, nous ne réussirons pas à conclure.

Il n'y a plus d'amendements, monsieur le rapporteur général ! M. de Fournas n'aurait même pas dû s'exprimer.

Sur l'amendement n° 3410, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de quatre amendements, n° 2766, 1285, 29 et 3410, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Yoann Gillet, pour soutenir l'amendement n°...

Sur les amendements n° 4227 et 4467, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l'amendement n° 4227.

L'amendement n° 1285 de Mme Mathilde Paris est défendu. La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l'amendement n° 29.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 20 Contre 49

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 21 Contre 40

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 1760 rectifié, 3893 rectifié, 4026 rectifié, 3895 et 2335, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1760 rectifié, 3893 rectifié et 4026 rectifié sont identiques. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement n° 1760 rectifié.

Les amendements identiques n° 3893 rectifié de M. Dominique Potier et 4026 rectifié de M. David Taupiac sont défendus, de même que les amendements n° 3895 et 2335 de M. Dominique Potier. Quel est l'avis de la commission ?

Sur l'article 12 bis, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Francis Dubois.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 46 Contre 0

Sur l'amendement n° 4123, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 4123 de Mme Anne-Laure Blin est défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 47 Contre 15

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 7 Contre 43

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 15. La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l'amendement n° 3436.

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 1361, 1675 et 1893, portant article additionnel avant l'article 13. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement n° 1361.

L'amendement n° 1675 de M. Francis Dubois est défendu. La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l'amendement n° 1893.

La parole est à M. Pascal Lavergne, rapporteur de la commission des affaires économiques pour les articles 5 à 7 bis et 13 à 20, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 3421 et 4228. La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l'amendement n° 3421.

La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir les amendements n° 4694 et 4692, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.