Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

L'ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (n° 343, 436). La parole est à Mme Blandine Brocard.

Je fais annoncer le scrutin public dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Trois orateurs doivent encore intervenir ; je vous remercie de respecter un peu de silence, afin de les écouter et d'entendre la position de leur groupe. La parole est à Mme Élisa Martin.

La parole est à M. Ian Boucard. Chers collègues, je vous remercie de faire silence pour écouter le dernier orateur.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 570 Nombre de suffrages exprimés 535 Majorité absolue 268 Pour l'adoption 419 Contre 116

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (n° 343, 436).

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 1037 au rapport annexé. Il nous reste 297 amendements à examiner, et je vois M. Ugo Bernalicis brandir son règlement intérieur.

Comme vous l'avez noté, aucune séance n'est ouverte demain. À mon avis, nous pouvons terminer les débats ce soir, compte tenu de l'état d'avancement du texte : nous en sommes au rapport annexé et nombre de sujets ont d'ores et déjà été examinés au cours des discussions précédentes. Si chacun y met du sien, nous pouvons terminer l'examen de ce t...

Merci, chère collègue. La parole est à M. Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

Compte tenu de l'avancement de nos débats, je vous propose que la durée de la défense de chaque amendement soit limitée à une minute. Je continuerai à donner la parole à un député pour et à un député contre.

J'entends votre rappel au règlement. Cependant je vous indique tout d'abord que la conférence des présidents a décidé à l'unanimité que, lorsque les discussions étaient trop longues et que nous avions la possibilité d'accélérer, nous pouvions limiter le temps de parole à une minute par défense d'amendement. Par ailleurs, puisque vous faites un...

Je vous demande donc d'y mettre fin immédiatement. Dans le cas contraire, je serai vraiment contrainte de prononcer un rappel à l'ordre.

Dans cette assemblée, c'est moi qui, en tant que présidente, veille à la bonne application du règlement. Je vous indique que le dernier alinéa de l'article 9 étend l'interdiction à tout flux de communication.

Ce raisonnement a d'ailleurs donné lieu à des mesures qui ont été appliquées à plusieurs reprises. Vous avez été rappelé à l'ordre. Vous connaissez l'état actuel du règlement de cette assemblée, vous pouvez continuer à contester son application mais je vous demande formellement de cesser immédiatement d'intervenir sur les réseaux sociaux comme ...

Chère collègue, nous examinons ce texte depuis lundi à seize heures ; personne ne peut prétendre que les débats ont été bâclés.

Je suis saisie de deux amendements, n° 981 et 853, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 981 de Mme Sandra Regol est défendu. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement n° 853.

La parole est à M. Timothée Houssin, pour soutenir les amendements n° 754 et 757, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Nous en revenons au débat. Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 221, 348, 846 et 990. La parole est à M. Christophe Naegelen, pour soutenir l'amendement n° 221.

Contrairement à ce que vous indiquez, monsieur Bernalicis, je n'ai pas noté d'accord unanime dans cette assemblée pour continuer nos débats demain.

Je suis saisie de quatre amendements identiques n° 207, 222, 847 et 998. La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir l'amendement n° 207.

Les amendements identiques n° 847 de Mme Elsa Faucillon et 998 de Mme Sandra Regol sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?