Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « de sécurité civile » les mots : « en application de l’article L. 725‑1 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer au mot : « seulement » le mot : « uniquement ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les trois occurrences des mots : « en matière ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer au mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « a droit à une bonification de sa cotisation retraite » les mots : « bénéficie d’une majoration de sa durée d’assurance ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer au mot : « bonification » le mot : « majoration ». Exposé sommaire : Pour plus de précision juridique, cet amendement vient r...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « L’attribution de ces récompenses et de ces distinctions poursuit un objectif de répartition équitable entre les différents acteurs de la sécurité civile. ». Exposé sommaire : L’article 9 vise à assurer une distribution minimale et équitable de récompenses et de distinctions pour l’engagement citoyen bénévole au s...

I. – Au début, ajouter l’alinéa suivant : « Après l’article L. 725‑7 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un article L. 725‑7-1 ainsi rédigé : ». II. – En conséquence, au début, ajouter la mention : « Art. L. 725‑7-1. – ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : « Au troisième alinéa de l’article L. 1424‑7 du code général des collectivités territoriales, après la première occurrence du mot : « départemental », sont insérés les mots : « et après avoir présenté le projet aux associations agréées en application de l’article L. 725‑1 du code de la sécurité intérieure ». Exposé...

Substituer aux mots : « utile » les mots : « ou tout document utile ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – La loi n° 2021‑1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels est ainsi modifiée : « 1° À l’article 11, les mots : « correspondant incendie et secours » sont rempl...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Le II n’est pas applicable aux membres des associations agréées uniquement pour la formation aux premiers secours ou pour la participation à des dispositifs prévisionnels de secours dans le cadre de rassemblement de personnes. » Exposé sommaire : Cet amendement entend restreindre le dispo...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « II. – Le I n’est pas applicable aux assurés justifiant d’un engagement bénévole au sein d’une association agréée uniquement pour la formation aux premiers secours. » Exposé sommaire : Cet amendement précise le champ des bénéficiaires concernés par la majoration de la durée d’assurance au t...

Supprimer les deux occurrences des mots : « en matière ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – À l’alinéa 3, substituer à la seconde occurrence du mot : « l’ » le mot : « une ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots : « de membres » les mots : « d’un membre ». III. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « en matière ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer aux mots : « au membre ...

À la fin, substituer aux mots : « du membre de l’association agréée de sécurité civile » les mots : « d’activité effectuées par le membre de l’association agréée de sécurité civile au profit de celle-ci ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auditions ont permis de confirmer que le bénéfice du congé de représentation était bel et bien déjà possible pour les membres des associations agréées de sécurité civile.

I. – À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « employeur », insérer les mots : « et ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « d’un ou de plusieurs » le mot : « de ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Après les mots : « au-delà de », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « la dixième année d’engagement au sein d’une association mentionnée au même premier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le I n’est pas applicable aux bâtiments des associations agréées uniquement pour la formation aux premiers secours. » Exposé sommaire : Cet amendement précise le champ des associations de sécurité civile agréées bénéficiant d’une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties. Ains...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « à caractère opérationnel et aux activités de formation » les mots : « prévues aux 1° et 2° du II de l’article L. 725‑8 ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le I n’est pas applicable aux membres des associations agréées uniquement pour la formation aux premi...

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « d’habitations dans les conditions suivantes » le mot : « habitation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.