Les amendements de Yannick Monnet pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Cet amendement vise à réaffirmer l'exigence de disposer d'une véritable filière française du photovoltaïque et de mobiliser la commande publique afin de soutenir de manière privilégiée les entreprises dont une part substantielle de la production est réalisée sur le territoire national. La commande publique doit devenir un outil de politique ind...
Il vise à supprimer l'article 18 et, même si les motifs ont été évoqués, je les répéterai, car il faut parfois faire preuve de pédagogie. Cet article vise à créer le fameux dispositif de partage territorial de la valeur, au travers notamment de la ristourne des fournisseurs d'énergie renouvelable sur la facture des communes et des EPCI, mais e...
Ce partage territorial de la valeur aurait aussi probablement pour effet de décourager les recours de riverains lorsque des atteintes à l'environnement ou au cadre de vie sont constatées. Enfin, ce dispositif viendrait s'ajouter aux dispositifs fiscaux déjà prévus, comme l'Ifer, dont le partage encore trop défavorable aux communes permet néanm...
L'article 18 bis vise à obliger les responsables de projets d'énergies renouvelables à proposer aux riverains et aux collectivités locales concernées par leur implantation de participer au capital des sociétés qui géreront les installations. Il s'agit d'impliquer les habitants. L'intention semble louable, mais la mesure consacre une vision lib...
Il vise à réformer la clé de répartition de l'Ifer sur les productions d'énergies renouvelables issues de l'éolien terrestre, afin d'orienter la majorité des ressources fiscales du bloc communal vers les communes et non plus les EPCI. L'amendement propose ainsi de redéployer 50 % du produit fiscal de l'Ifer vers les communes et 20 % vers les EP...
Le groupe GDR – NUPES votera contre l'amendement du Gouvernement, quels que soient les sous-amendements adoptés. En effet, en accord avec la position que nous avons toujours défendue, nous souhaitons nous prémunir contre toute régression de notre droit de l'environnement, dont le Conseil constitutionnel peine encore à reconnaître la valeur bien...
Dans un contexte de recul préoccupant de la biodiversité, qui est pourtant un enjeu majeur – le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) l'a rappelé – nous refusons catégoriquement de vous suivre dans la voie d'un grignotage, étape par étape, du droit de l'environnement – car vous n'en êtes pas à votre coup d'essai ...
