Projet de loi de finances pour 2024

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la situation actuelle de l'habitat indigne en Guyane. Exposé sommaire : Dans l'ensemble des territoires ultramarins, COM et DROM, l'habitat indigne prend des proportions bien supérieures à ce qui s'observe dans l'H...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'ensemble des concours budgétaires de l'État destinés à la filière "nickel" en Nouvelle-Calédonie. Exposé sommaire : Afin d'examiner la situation de la filière "nickel" en Nouvelle-Calédonie et d'envisager l'aveni...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Emploi outre-mer	0	10 000 000
Conditions de vie outre-mer	10 000 000	0
TOTAUX	10 000 000	10 000 00... Voir tout l'amendement 26/10/2023 — Amendement N° CL433C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Gillet Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 3 000 000 Conditions de vie outre-mer 0 0 Fonds d'équipement et de sécurité à La Réunion(ligne ... Voir tout l'amendement 26/10/2023 — Amendement N° CL437C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Gillet Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 11 000 000 Conditions de vie outre-mer 11 000 000 0 TOTAUX 11 000 000 11 000 00... Voir tout l'amendement 26/10/2023 — Amendement N° CL430C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Gillet Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 5 000 000 Conditions de vie outre-mer 0 0 Fonds d'équipement et de sécurité en Guyane(ligne nou... Voir tout l'amendement 26/10/2023 — Amendement N° CL444C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Gillet Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 8 000 000 Conditions de vie outre-mer 0 0 Fonds d'équipement et de sécurité en Guadeloupe(ligne... Voir tout l'amendement 26/10/2023 — Amendement N° CL434C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Rejeté) M. Gillet Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'efficacité de l'opération "Wuambushu". Exposé sommaire : Mayotte est un département français abandonné à la violence et à l’immigration massive. La situation sécuritaire et migratoire dans le département est hors... Voir tout l'amendement 26/10/2023 — Amendement N° CL408C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Gillet Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 3 500 000 0 Conditions de vie outre-mer 0 3 500 000 TOTAUX 3 500 000 3 500 000 Voir tout l'amendement 26/10/2023 — Amendement N° CL438C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) M. Gillet Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 1 500 000 Conditions de vie outre-mer 1 500 000 0 TOTAUX 1 500 000 1 500 000 Voir tout l'amendement     14 15 16 17 18 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org