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Propositions de loi d'
Anne-Laure Babault
30 propositions de loi signées
1
2
17/11/2022 — Proposition de résolution N° 499 en application de Article 34-1 de la Constitution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien
Cosignataire
07/11/2022 — Proposition de résolution N° 440 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins
Cosignataire
28/10/2022 — Proposition de résolution N° 390 en application de Article 34-1 de la Constitution affirmant le soutien de l’Assemblée nationale à l’Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie
Cosignataire
25/08/2022 — Proposition de résolution N° 215 en application de Article 34-1 de la Constitution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie
Cosignataire
23/08/2022 — Proposition de loi N° 209 relative à la charge fiscale de la pension alimentaire
Cosignataire
23/08/2022 — Proposition de loi N° 210 visant à permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple
Cosignataire
23/08/2022 — Proposition de loi N° 212 visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation
Cosignataire
23/08/2022 — Proposition de loi N° 207 relative à l’aide sociale à l’enfance
Cosignataire
23/08/2022 — Proposition de loi N° 211 relative à la mise en place d’un mode de scrutin proportionnel pour l’élection des députés
Cosignataire
23/08/2022 — Proposition de loi N° 208 visant à la création d’une délégation parlementaire aux droits de l’enfant à l’Assemblée nationale
Cosignataire
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