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Rapports d'Arnaud Le GallLes derniers commentaires sur Arnaud Le Gall en RSS


2 rapports signés

13/01/2023 — Rapport d'information N° 687 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la réforme du corps diplomatique

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

20/07/2022 — Rapport N° 153 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux relatif au statut et aux activités de la Banque des règlements internationaux en France, et de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux (n°20).

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
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