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Rapports de
Béatrice Descamps
3 rapports signés
15/04/2024 — Rapport d'information N° 2458 tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'enseignement supérieur privé à but lucratif
Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Organe
13/01/2023 — Rapport N° 617 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales (n°372 rectifié).
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
14/12/2022 — Rapport N° 617 Texte comparatif sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales (n°372 rectifié).
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
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