Questions orales de Béatrice Descamps

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Depuis quelque temps, certains établissements scolaires privés sous contrat sont assujettis à la taxe d'habitation – TH –, alors qu'ils n'y avaient jamais été soumis auparavant et que leurs équipes s'efforcent de maintenir la cont...

Madame la ministre du travail, de la santé et des solidarités, je souhaite vous interroger sur l'octroi de congés payés pendant une période d'arrêt maladie et sur l'impact de la rétroactivité de ce droit sur nos entreprises, en particulier les PME. Depuis le 13 septembre, la Cour de cassation considère que les salariés peuvent acquérir des cong...

Monsieur le ministre de la santé et de la prévention, 4 millions de Français sont atteints de diabète et ils seront 500 000 de plus d'ici la fin du quinquennat selon le rapport sur les charges et les produits publié par la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam). Les chiffres sont alarmants. En cette Journée mondiale du diabète, je souha...

Madame la ministre de l'enseignement supérieur, les résultats du baccalauréat ont été publiés et la phase d'attribution des places selon les vœux formulés sur Parcoursup se termine. À cet égard, de nombreux étudiants ont déposé une nouvelle candidature cette année, faute d'avoir obtenu l'école de leur choix les années précédentes. Il semble néa...

Monsieur le ministre de la santé et de la prévention, 37 % des Français ont été confrontés à des pénuries de médicaments en pharmacie cette année, selon le baromètre France Assos Santé. Celles-ci ont été multipliées par trente en dix ans et touchent non seulement les antibiotiques mais aussi les anticancéreux, l'insuline ou encore les antiépile...

Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées. Pour protecteur qu'il soit, l'amendement « Creton » a pour effet de maintenir, dans des établissements spécialisés pour enfants, des jeunes adultes qui ont dépassé la limite d'âge administrative de 20 ans, et qui attendent une place dans une structure pour adult...

Madame la secrétaire d'État chargée de l'enfance, la semaine dernière était votée dans cet hémicycle la création d'un dispositif d'aide d'urgence à destination des victimes de violences conjugales et intrafamiliales. Ces violences ont des conséquences dramatiques sur les enfants ; elles créent des traumatismes profonds aux séquelles souvent lo...

Cette question, qui s'adresse à M. le ministre de la santé et de la prévention, concerne un sujet délicat, difficile à aborder, mais qui mérite toute notre attention au sein de cet hémicycle, celui des frais d'obsèques d'un enfant. Premièrement, il existe de grandes disparités tarifaires entre les opérateurs funéraires pour des obsèques équiva...

Monsieur le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, l'école est un moment fondateur de la jeunesse. C'est là où elle doit acquérir des compétences, s'enrichir, s'épanouir, se construire et apprendre à vivre ensemble ; c'est aussi un endroit où elle doit être protégée. Mais nous savons tous à quel point ce moment peut devenir doulou...