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Rapports de Béatrice PironLes derniers commentaires sur Béatrice Piron en RSS


2 rapports signés

07/02/2024 — Rapport d'information N° 2155 tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une délégation de la commission aux Émirats arabes unis, du 10 au 14 décembre 2023

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères Organe

11/12/2023 — Rapport N° 1979 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (n°1811).

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères Organe
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