Interventions de Bertrand Pancher

L'usage généralisé par le Gouvernement d'outils d'obstruction – l'article 47-1 de la Constitution, l'article 44, alinéas 2 et 3, l'article 49, alinéa 3, à l'Assemblée nationale, et l'article 38 au Sénat – pour faire adopter votre réforme des retraites injuste sans véritable vote témoigne d'un détournement manifeste et inédit de notre démocratie.

Avec ces procédures que vous avez cyniquement utilisées pour bâillonner le Parlement – une première sous la Ve République –, vous avez ajouté à la crise sociale une crise institutionnelle. Vous deviez apaiser mais vous avez jeté de l'huile sur le feu. Vous deviez apaiser mais vous nous avez insultés en nous traitant d'irres...

Vous vous êtes même érigés en membre du Conseil constitutionnel – ce que vous n'êtes pas – en effaçant la séparation des pouvoirs.

Je voulais solennellement vous mettre en garde, madame la Première ministre, ainsi que les présidents de groupe qui cautionnent cette funeste stratégie. Celle-ci va créer une jurisprudence : les groupes parlementaires seront désormais empêchés de déposer des propositions de loi ayant le moindre impact financier.

Je voulais vous rappeler qu'au titre de l'article 3 de notre Constitution, la souveraineté appartient au peuple français qui la délègue à ses représentants – nous les députés ! – et qu'au titre de l'article 24, le Parlement vote les lois. Nous votons les lois !

Le Général de Gaulle expliquait que notre Constitution, ce sont des institutions et une pratique. Vous ne respectez pas ces bonnes pratiques, vous ne respectez même pas le père de la Ve République.

La démocratie est notre bien le plus précieux. Les membres de notre groupe et de nombreux autres députés sur les bancs de notre assemblée veulent la préserver. Madame la Première ministre, quand allez-vous apaiser notre pays en laissant enfin les députés voter la loi ?

Vous deviez apaiser le pays, madame la Première ministre, mais vous continuez à jeter de l'huile sur le feu ! Tout cela n'est pas responsable !

Charles de Courson en a vu d'autres depuis trente ans : il n'est pas près de s'étioler ! Selon l'article 3 de la Constitution, la souveraineté appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants – et nous sommes les représentants du peuple. L'article 24 dispose, quant à lui, que le Parlement vote la loi. Je n'aurai pas la cruauté de rappel...

La société Wagner fondée par Evgueni Prigojine il y a près de dix ans n'a cessé depuis lors de déstabiliser les États et de perpétrer des crimes de guerre et contre l'humanité. Je reviendrai sur les multiples terrains d'opérations où cette milice est intervenue. D'abord, bien sûr, elle est intervenue en Ukraine. En 2014, le groupe a apporté un...

Il est fondé sur le même article et sur l'article 100 du règlement. Il reste plus de 500 amendements ; nous savons donc que l'examen du texte ne sera pas achevé ce soir, et selon certaines rumeurs, monsieur le ministre, le Gouvernement ne serait guère pressé de le voir se poursuivre.

Nous aimerions donc recevoir l'assurance qu'une date est prévue pour sa reprise. Même si ce texte manque d'ambition, il ne faudrait pas que nous ayons débattu en vain, ni que certaines dispositions à venir ne soient pas discutées. Pourriez-vous, monsieur le ministre, nous apporter des précisions de nature à nous rassurer ?

Intervention uniquement disponible en vidéo.

La loi de finances est annuelle et nous sommes, malheureusement, un peu dubitatifs sur la poursuite des trajectoires pour régler la question du grand âge.

Mais M. Lecamp est le bienvenu chez nous !

Il y a quatre-vingt-dix ans, des millions d'Ukrainiens et de Kazakhs mouraient de faim dans les campagnes de l'Union soviétique ; c'est une réalité. Notre présence aujourd'hui doit permettre à la représentation nationale de s'exprimer publiquement, de la façon la plus unanime possible, sur cette catastrophe qui aurait malheureusement pu être év...

Madame la Première ministre, je m'adresse à vous solennellement. Quand comptez-vous retirer la réforme des retraites voulue par Emmanuel Macron ?

Prenez-vous la mesure du péril qui menace notre pays ? Les Français sont inquiets et en colère. Vous aviez fait le pari qu'une fois la réforme passée, la situation se calmerait. Elle devient au contraire incontrôlable. Le résultat du vote sur la motion de censure transpartisane déposée par les élus du groupe Libertés, indépendants, outre-mer e...

Certes, il a manqué quelques voix, mais qui aurait pu prévoir que votre victoire serait si étriquée ? Mesurez-vous l'opposition à cette réforme – celle des organisations syndicales, celle de l'Assemblée, qui aurait majoritairement voté contre ce texte, et celle des Français, qui jugent la réforme injuste et inefficace ? Parce que vous n'avez p...