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Propositions de loi de Bruno FuchsLes derniers commentaires sur Bruno Fuchs en RSS


24 propositions de loi signées

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17/11/2022 — Proposition de résolution N° 499 en application de Article 34-1 de la Constitution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien

Cosignataire

28/10/2022 — Proposition de résolution N° 390 en application de Article 34-1 de la Constitution affirmant le soutien de l’Assemblée nationale à l’Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie

Cosignataire

25/08/2022 — Proposition de résolution N° 215 en application de Article 34-1 de la Constitution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie

Cosignataire

23/08/2022 — Proposition de loi N° 212 visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

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