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Je me suis dit qu'il fallait que je vienne en séance.
Savez-vous de quel texte les ABF tiennent leurs pouvoirs exorbitants du droit commun ? D'une loi de Vichy !
Aucune démocratie ne peut accepter qu'un simple fonctionnaire remplace les représentants du peuple ! Les amendements que nous examinons sont antidémocratiques. C'est vrai quelle que soit notre position sur le fond du débat. Ne les votons pas !
Ces amendements posent une vraie question, et ce au-delà des seules considérations de bruit, monsieur le rapporteur pour avis : je veux parler des paysages et de leur visibilité. Dans la Marne, nous avons imposé une distance minimale de 1 000 mètres, car si nous avons un grand plateau, le département est surtout composé de communes et de villa...
Non, monsieur Jumel : j'ai étudié tous les amendements. Actuellement, dans le cadre du schéma territorial, les préfets ne peuvent imposer une distance de 1 000 ou 1 500 mètres – la loi n'en impose que 500 –, alors que la sagesse serait de les y autoriser.
Je serai direct : le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires votera très majoritairement en faveur du texte issu de la CMP,…
…parce que nous avons été partiellement entendus sur plusieurs points. Le Gouvernement est devenu raisonnable, comme dirait M. Laqhila.
Il a enfin compris qu'il n'est plus majoritaire et qu'un dialogue constructif avec les oppositions – raisonnables, dirait M. Laqhila –, largement majoritaires, est désormais indispensable si nous voulons éviter le blocage de l'institution. Nous saluons notamment l'extension du chèque énergie, la dotation de 2 milliards d'euros pour l'apprentis...
Il est indispensable que les aides soient plus ciblées. Nous vous l'avons dit un nombre considérable de fois : en 2021, les ménages les plus aisés n'avaient pas besoin de la ristourne à la pompe. La crise sanitaire a conduit à mobiliser les ressources de l'État, ce qui était une très bonne chose ; la crise actuelle nous pousse à des dépenses ex...
En dépit de ces graves réserves, je le répète, notre groupe votera majoritairement en faveur du texte.
Mes chers collègues, ce qui se passe en Ukraine est essentiel, non seulement pour l'avenir de ce pays, mais aussi pour l'avenir de l'Europe. Nous avons le devoir de soutenir le peuple ukrainien face à un agresseur que je n'assimilerai pas à la Russie, car c'est l'action de M. Poutine qui est en cause. Ce dernier croit en effet que l'Ukraine fai...
Monsieur le ministre, je suis prêt à retirer l'amendement n° 394 qui devait être soumis à un scrutin public…
…mais je propose de maintenir l'amendement n° 395 qui vise à consentir un nouvel effort de 100 millions d'euros et à porter le fonds spécial à 300 millions en cumulant les crédits. On vient de nous expliquer que c'est parce que les crédits sont cumulables que les amendements ne sont pas en discussion commune. Le confirmez-vous, madame la présid...
Personne n'avait compris cela dans l'Assemblée, mais si vous nous le dites ! Je retire donc l'amendement n° 394 et je maintiens l'amendement n° 395.
Monsieur le ministre délégué, l'argument d'après lequel ces crédits doivent être consommés avant la fin de l'année est faible.
En effet, vous n'aurez pas le temps de le faire, puisque la loi de finances rectificative sera publiée aux alentours du 30 décembre 2022. Les fonds seront donc reportés. Mais enfin, vous avez fait un effort, monsieur le ministre délégué… Il faudra en consentir encore en 2023. Je retire donc l'amendement n° 395.
J'ai voté contre la loi Hulot : ce n'est pas demain la veille que nous cesserons d'importer du gaz ou du pétrole. Si des réserves de pétroles se trouvent en France, mieux vaut les exploiter, dans un but écologique, afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre. C'est évident, puisque sinon vous êtes obligés de les importer. Cette interd...
Ce n'est pas une bonne décision. D'ailleurs, tout le monde dans cette assemblée n'a d'ailleurs pas voté la loi Hulot.
Mes chers collègues, peu d'entre nous étaient déjà là en 2006 à combattre la privatisation de ces sociétés. J'en étais.
Philippe Vigier était déjà là, il me semble. Non ? Bon. S'il ne faut pas adopter cet amendement, ce n'est pas parce qu'il ne soulève pas une vraie question. Tout le monde sait que les actionnaires de ces sociétés concessionnaires se sont énormément enrichis.