Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Questions orales de Charles de Courson


11 interventions trouvées.

Les trois facteurs favorables qui avaient expliqué le surcroît de croissance en 2017 se sont inversés. Les taux d'intérêts remonteront dès la fin de cette année, du fait de la fin des politiques monétaires accommodantes de la Réserve fédérale des États-Unis – la Fed – et de la Banque centrale européenne, la dégradation de la parité entre l'euro...

Monsieur le secrétaire d'État, comme l'a indiqué au milieu de l'après-midi le Premier président de la Cour des comptes, M. Didier Migaud, dans son intervention sur le budget de l'État en 2017, le dérapage constaté pour 2017 s'est élevé à 6,4 milliards d'euros – soit le haut de la fourchette retenue par la Cour des comptes au début de la législa...

par un arrêté du 16 mai 2018 signé du représentant de l'État dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, d'importer quelque 300 000 tonnes d'huile de palme par an – sur les 450 000 tonnes d'huile végétale brute nécessaires au fonctionnement du site de La Mède – en provenance, pour l'essentiel, d'Indonésie et de Malaisie, afin d'alimenter la nouv...

Monsieur le secrétaire d'État, dans sa note de conjoncture du 19 décembre 2017, l'INSEE a estimé la hausse de l'ensemble des prélèvements obligatoires pesant sur les ménages en 2018 à 4,5 milliards d'euros. Dans son étude parue le 15 janvier 2018, l'OFCE – Observatoire français des conjonctures économiques – a complété cette note en tenant comp...

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaiterais appeler votre attention sur la situation préoccupante de la route nationale 4, ou RN 4, entre Paris et Strasbourg. Axe majeur pour le trafic de poids lourds en transit, elle nécessite un entretien régulier qui fait, hélas, parfois défaut. Or, si sur certains tronçons du département de la Marne, la ...

Monsieur le Premier ministre, lors de la conférence de presse qu'elle a tenue à Kuala Lumpur le lundi 29 janvier 2018, Mme la ministre des armées a assuré le gouvernement malaisien du soutien total du gouvernement français contre le projet de directive européenne visant à interdire l'incorporation d'huile de palme dans les carburants. S'il est...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'action et des comptes publics. Monsieur le ministre, la loi de finances pour 2018 a engagé la suppression de la taxe d'habitation pour 80 % des familles d'ici à 2020, pour un coût de 9 milliards d'euros. Lors des débats, le Gouvernement a reconnu que le maintien de la taxe d'habitation, pour seulement...

Je souhaite appeler votre attention, monsieur le secrétaire d'État, sur la contribution de l'augmentation continue des normes de toutes natures depuis quinze ans à la hausse du prix de revient des logements. La fédération des promoteurs immobiliers estime en effet que l'accumulation des nouvelles normes entre 2000 et 2016 entraîne aujourd'hui u...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances. Monsieur le ministre, d'après des informations parues dans la presse, la société Airbnb offre la possibilité aux propriétaires d'appartements dont elle s'occupe de la location de leur verser le loyer net qui leur revient via une carte de crédit rechargeable émise depuis Gibra...

Monsieur le ministre de l'économie et des finances, la France sera-t-elle en 2018 le seul et dernier État de l'Union européenne en situation de déficit excessif ? Cette question est légitime à la lecture de l'avis de la Commission européenne, publié le 22 novembre 2017, sur le projet de plan budgétaire transmis par le Gouvernement français à la...

Monsieur le ministre de l'économie et des finances, le Conseil constitutionnel, par une décision rendue le 6 octobre 2017, a définitivement enterré la contribution de 3 % sur les dividendes distribués, taxe instaurée en juillet 2012 par l'ancienne majorité socialiste.