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Rapports de Christine Le NabourLes derniers commentaires sur Christine Le Nabour en RSS


5 rapports signés

25/10/2023 — Avis N° 1805 sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).

Rapporteur Pour Avis pour la Commission des affaires sociales Organe

25/10/2023 — Avis N° 1805 (Tome II) sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).

Rapporteur Pour Avis pour la Commission des affaires sociales Organe (1 commentaire)

23/10/2023 — Rapport N° 1786 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi.

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi Organe

21/09/2023 — Rapport N° 1673 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528).

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales Organe

28/10/2022 — Avis N° 364 (Tome II) sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).

Rapporteur
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