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25 octobre 2023
Avis N° 1805
sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
écrit par Christine Le Nabour Rapporteur Pour Avis pour la Commission des affaires sociales Organe, Joëlle Mélin Rapporteur Pour Avis pour la Commission des affaires sociales Organe, Sébastien Peytavie Rapporteur Pour Avis pour la Commission des affaires sociales Organe & Stéphane Viry Rapporteur Pour Avis pour la Commission des affaires sociales Organe
Documents relatifs
- Dossier : Projet de loi de finances pour 2024
- Projet de loi N° 1680 de finances
- Avis N° 1715
- Avis N° 1719
- Avis N° 1723
- Rapport N° 1745
- Avis N° 1778 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Avis N° 1781
- Avis N° 1805
- Avis N° 1808
- Projet de loi N° 1985 de finances
- Rapport N° 1986 de la Commission mixte paritaire
- Rapport N° 1994
- Projet de loi N° 2009 de finances
- Rapport N° 2010
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