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Amendements de Christine Pires BeauneLes derniers commentaires sur Christine Pires Beaune en RSS


9100 amendements trouvés


05/10/2023 — Amendement N° CF2347A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun

I. – L’article 119 bis A du code général des impôts est ainsi modifié : A. – Le 1 est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) Au début, il est inséré la référence : « I. – ». b) Les mots : « , dans la limite du montant correspondant à la distribution de produits de parts ou d’actions mentionnée au b, » sont supprimés. 2...

05/10/2023 — Amendement N° CF1088A au texte N° 1680 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Leseul, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battiste...

Après le chapitre VIII bis du titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts, il est inséré un chapitre VIII bis A ainsi rédigé : « Chapitre VIII bis A « Taxe sur les dépenses de publicité en faveur des véhicules polluants « Art. 302 bis MAA. – I. – Il est institué à compter du 1er...

05/10/2023 — Amendement N° CF1080A au texte N° 1680 - Après l'article 10 (Retiré avant séance)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Calif...

I. – L’article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par un O ainsi rédigé : « O. – Les prestations de services de réparation. » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III...

05/10/2023 — Amendement N° CF1114A au texte N° 1680 - Après l'article 27 (Rejeté)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Jourdan, M. Aviragnet, Mme Battis...

Après le quatrième alinéa de l’article 3 de la loi n° 72‑657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Est également assujettie à la taxe sur les surfaces commerciales, la surface de stockage des entrepôts, qui ne sont pas intégrés à des...

05/10/2023 — Amendement N° CF1418A au texte N° 1680 - Article 5 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...

À l’alinéa 69, substituer au nombre : « trois » le nombre : « huit ». Exposé sommaire : L’amendement vise à allonger de trois à huit mois le délai de refus ou de délivrance de l’agrément par les services de l’administration fiscale dans le cadre du crédit d’impôts au titre des investissements dans l’industrie verte. L’administration fiscal...

05/10/2023 — Amendement N° CF1019A au texte N° 1680 - Après l'article 27 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Thomin, M. Saulignac, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, M...

La seconde phrase du deuxième alinéa de l’article L. 5722‑7 du code général des collectivités territoriales est supprimée. Exposé sommaire : Le plafonnement du versement mobilité additionnel (VMA) au regard d’un taux de versement mobilité appliqué sur un ressort territorial donné entraîne un déséquilibre entre territoires et pourrait entraver...

05/10/2023 — Amendement N° CF2060A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Tombe)
M. Olivier Faure, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M...

I. - Il est institué une contribution additionnelle sur les revenus distribués mentionnés aux articles 108 à 117 bis et 120 à 123 bis du code général des impôts, lorsque le montant total de ces revenus distribués par une société ou un groupe au sens des articles 223 A à 223 U du même code, au titre d’un exercice, dépasse un milliard d’euros. I...

05/10/2023 — Amendement N° CF1054A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Calif...

L’article 730 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le second alinéa est complété par les mots : « sous réserve : » ; 2° Sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés : « – que l’opération de cession intervienne entre personnes physiques dans un cadre familial jusqu’au quatrième degré ; « – ou que le bénéficiaire de la ces...

05/10/2023 — Amendement N° CF2870A au texte N° 1680 - Article 2 (Tombe)
Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...

À l’alinéa 8, substituer au montant : « 177 106 € », le montant : « 173 049 € ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés vise à n’indexer que sur la moitié de l’inflation la plus haute tranche d’impôt sur le revenu. L’article 2 du projet de loi de finances a en effet pour objectif de neutraliser les effets d...

05/10/2023 — Amendement N° CF2419A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Tombe)
M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...

Le code général des impôts est ainsi modifié : I. – ° L’article 117 quater est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Le premier alinéa du 1 est complété par les mots : « sous réserve des dispositions du 1° bis ». b) Après le même 1, il est inséré un 1 bis ainsi rédigé : « 1 bis. Les personnes ph...

05/10/2023 — Amendement N° CF2475A au texte N° 1680 - Article 28 (Tombe)
Mme Rouaux, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Cali...

I. – À la dix-septième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au montant : « 34 600 000 € » le montant : « 100 000 000 € ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXXII. – La perte de recettes pour l’État du présent article est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à ...

05/10/2023 — Amendement N° CF2038A au texte N° 1680 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Echaniz, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux

I. – Le 2° du A du II de l’article 278 sexies est ainsi modifié : a) À la fin du premier alinéa, les mots : « lorsqu’ils sont situés » sont supprimés ; b) Les quatre derniers alinéas sont supprimés ; 2° Le tableau du deuxième alinéa de l’article 278 sexies-0 A est ainsi modifié : a) À la troisième ligne de la première colonne, les mots : « ...

05/10/2023 — Amendement N° CF999A au texte N° 1680 - Article 24 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Delautrette, Mme Thomin, M. Saulignac, M. Califer, M. Aviragnet, ...

I. – À l’alinéa 11, substituer au montant : « 447 129 770 € » le montant : « 467 129 770 € ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre ...

05/10/2023 — Amendement N° CF1006A au texte N° 1680 - Article 24 (Retiré avant séance)
Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, Mme Thomin, M. Saulignac, M. Avi...

À l’alinéa 11, substituer au montant : « 447 129 770 € » le montant : « 461 057 083 € ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des i...

05/10/2023 — Amendement N° CF2174A au texte N° 1680 - Après l'article 25 (Rejeté)
Mme Rouaux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Cali...

I. – Le I de l’article L. 1615‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° L’agencement et l’aménagement de terrains pour les dépenses engagées à partir de 2021. » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les ...

05/10/2023 — Amendement N° CF2480A au texte N° 1680 - Article 5 (Irrecevable)
M. Mickaël Bouloux

Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant : « e) Les travaux d’aménagement des infrastructures portuaires. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose d’inclure les dépenses d’investissement liées aux travaux d’aménagement des infrastructures portuaires pour la production d’éoliennes en mer, dans la mesure où l’utilisation des...

05/10/2023 — Amendement N° CF919A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Olivier Faure, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M...

I. – Après la section 0I du chapitre III du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts, est insérée une section 0I bis ainsi rédigée : « Section 0I bis « Contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises du secteur bancaire « Art. 224. – I. – A. – Il est institué une contr...

05/10/2023 — Amendement N° CF1108A au texte N° 1680 - Après l'article 28 (Tombe)
M. Potier, M. Olivier Faure, Mme Santiago, M. Leseul, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, ...

À la première phase du premier alinéa du I de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, après la dernière occurrence du mot : « code », sont insérés les mots : « et, à défaut, dès qu’il y a comptabilisation du titre sur le compte-titre de l’acquéreur ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés a pou...

05/10/2023 — Amendement N° CF1554A au texte N° 1680 - Après l'article 27 (Retiré avant séance)
M. Mickaël Bouloux

Après l’alinéa 88, insérer un VI ainsi rédigé : « VI. L’article 1395 du code général des impôts est ainsi modifié : « I. - Au 1° après les mots « replantés en bois », sont insérés les mots « respectant les conditions prévues aux alinéas suivants, ». « II. - le 1° est complété par les alinéas suivants : « Sont exclus de cette exonération, les...

05/10/2023 — Amendement N° CF2132A au texte N° 1680 - Après l'article 32 (Irrecevable)
Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Calife...

I. Les contributions prévues aux articles L. 137-40 et L. 137-41 du code de la sécurité sociale sont supprimées à compter du 1er janvier 2024. Les montants restant dus au titre des périodes écoulées demeurent recouvrés et exigibles dans les conditions de droit commun prévues par le code susmentionné. II. La fraction de la contribution sociale ...