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Amendements de Christine Pires BeauneLes derniers commentaires sur Christine Pires Beaune en RSS


9100 amendements trouvés


05/10/2023 — Amendement N° CF1793A au texte N° 1680 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...

I- « Le A du II de l’article 32 de la loi n° 2013‑1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 est ainsi rédigé : « A. – Jusqu’au 31 décembre 2029, les chefs d’exploitation (le reste sans changement) » II- « Le code des douanes est ainsi modifié : « 1° Le III de l’article 265 C est ainsi rédigé « III. – Jusqu’au 31 décembre 2025, la consomm...

05/10/2023 — Amendement N° CF1052A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Calif...

Le second alinéa de l’article 730 bis du code général des impôts est complété par les mots : « , sous réserve que l’opération de cession intervienne entre personnes physiques dans un cadre familial jusqu’au quatrième degré. » Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à mettre fin à une pratique d’opti...

05/10/2023 — Amendement N° CF2367A au texte N° 1680 - Après l'article 27 (Retiré avant séance)
M. Mickaël Bouloux

I. – Le deuxième alinéa de l’article 1499‑00 A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les mots : « non dangereux » sont supprimés ; 2° À la fin, les mots : « l’achèvement de la couverture finale du dernier casier de l’installation de stockage a été notifié par l’exploitant à l’inspection des installations classées » sont remplacés ...

05/10/2023 — Amendement N° CF1475A au texte N° 1680 - Après l'article 8 (Tombe)
M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...

Au III de l'article 54 de la loi n° 2022‑1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, il est ajouté un 4° ainsi rédigé : « 4° Celle débutant le 1er janvier 2024 et s’achevant le 31 décembre 2025 ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à reconduire en 2024 la taxation des revenus infra-marg...

05/10/2023 — Amendement N° CF909A au texte N° 1680 - Après l'article 27 (Adopté)
M. Delautrette, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. ...

I. A l’article 1520 du Code général des impôts, il est ajouté un V rédigé comme suit : « V- La taxe, lorsqu’elle est instituée, s’applique sur l’intégralité du territoire sous réserve des dispositions de l’article L. 2333‑76 du code général des collectivités territoriales. Toutefois, à titre dérogatoire, si des différences objectives de servic...

05/10/2023 — Amendement N° CF1068A au texte N° 1680 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Calif...

Le chapitre III du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par une section XXIV ainsi rédigée : « Section XXIV « Contribution des chargeurs à la transition énergétique « Art. 235 ter ZG bis. – Les entreprises qui font appel à un service de livraison afin d’expédier la marchan...

05/10/2023 — Amendement N° CF1511A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Mickaël Bouloux, M. Potier

I. – Le I de l’article 220 undecies A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) L’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2030 » ; b) Le mot « gratuite » est supprimé ; c) Les mots « , pour leurs déplacements entre leur domicile et le lieu de travail, » sont supprimés ; d) Le taux : «...

05/10/2023 — Amendement N° CF894A au texte N° 1680 - Après l'article 27 (Rejeté)
Mme Jourdan, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Pic, M. Aviragnet, Mme Battiste...

L’article 1395 du code général des impôts est ainsi modifié : I. - Au 1° , après les mots « replantés en bois », sont insérés les mots « respectant les conditions prévues au au présent 1° , ». II. - Le 1° est complété par les douze alinéas suivants : « Sont exclus de cette exonération, les reboisements après une coupe rase, sauf pour motif s...

05/10/2023 — Amendement N° CF1543A au texte N° 1680 - Article 28 (Adopté)
M. Olivier Faure, M. Potier, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme B...

I. – À la cinquante-neuvième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au nombre : « 528 000 000 » le nombre : « 1 120 000 000 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXXII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les ...

05/10/2023 — Amendement N° CF2487A au texte N° 1680 - Après l'article 27 (Irrecevable)
M. Delautrette, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. ...

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après le 2° du II. de l’article L. 2336‑3, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les délibérations prises en application du 1° ou du 2° peuvent prévoir une répartition applicable sur plusieurs années, sans excéder l’année précédant le prochain renouvellement général des con...

05/10/2023 — Amendement N° CF2216A au texte N° 1680 - Après l'article 27 (Non soutenu)
Mme Santiago, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun

Après l’article L. 2531‑17 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2531‑18 ainsi rédigé : « Art. L. 2531‑18. – Il est institué une taxe additionnelle de 200 % à la taxe de séjour ou à la taxe de séjour forfaitaire perçue dans la région d’Île-de-France par les communes mentionnées à l’article L. 2333‑...

05/10/2023 — Amendement N° CF2105A au texte N° 1680 - Article 14 (Retiré avant séance)
M. Mickaël Bouloux

Substituer à l’alinea 42 l’alinéa suivant :

05/10/2023 — Amendement N° CF2375A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M...

I. – Les articles du code général des impôts modifiés et abrogés par les dispositions de l’article 31 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la publication de la même loi, à l’exception des articles 885 A et 885 U. II. L’article 885 A du même code est rétabli, ainsi rédig...

05/10/2023 — Amendement N° CF1110A au texte N° 1680 - Après l'article 27 (Rejeté)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Jourdan, M. Aviragnet, Mme Battis...

I. – Après le 1° de l’article 1395 du code général des impôts, il est inséré 1° bis ainsi rédigé : « 1° bis Lorsqu’une délibération de la collectivité territoriale compétente le permet, les terrains boisés que le propriétaire s’engage à laisser en libre évolution pendant une durée de 15 ans. Cette exonération est effective pendan...

05/10/2023 — Amendement N° CF1998A au texte N° 1680 - Article 8 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...

Rédiger ainsi cet article : « Les articles du code général des impôts modifiés par les articles 8 et 29 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 et par l’article 55 de la loi n° 2022‑1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 sont rétablis dans leur version antérieure à ces mêmes lois. » Exposé sommaire : Cet amen...

05/10/2023 — Amendement N° CF867A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, les membres du groupe Socialistes et apparentés

I. - Le premier alinéa du 4 de l’article 199 sexdecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° après les mots : « aux articles L. 7231‑1 et D. 7231‑1 du code du travail » sont ajoutés les mots : « , à l’exception de celles mentionnées au 2° du II de l’article D. 7231‑1 précité, » 2° Après le premier alinéa, il est inséré un a...

05/10/2023 — Amendement N° CF1107A au texte N° 1680 - Après l'article 28 (Tombe)
M. Potier, M. Olivier Faure, Mme Santiago, M. Leseul, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, ...

À la fin du V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0,5 %. Avec un taux de seulement 0,3% aujourd'hui, son montant atteindr...

05/10/2023 — Amendement N° CF2540A au texte N° 1680 - Article 8 (Retiré avant séance)
M. Mickaël Bouloux

I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : «aa) Le premier alinéa est complété par les mots : « pour les entreprises respectant leurs obligations légales, notamment celles fixées par l’article L229‑25 du code de l’environnement : » ; ». II. – En conséquence, après l’alinéa 20, insérer les douze alinéas suivants : « 3° Le I bis<...

05/10/2023 — Amendement N° CF1105A au texte N° 1680 - Après l'article 16 (Retiré)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Leseul, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battiste...

I – L’article L. 421‑120 du code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié : 1° Le tableau du deuxième alinéa est ainsi rédigé : « 

Masse en ordre de marche (en kilogramme) Montant (en euros par kilogramme)
Jusqu’à 12990
De 1300 à 13992,5
Entre 1400 et 14995
Entre 1500 et 159910
Émissions de dioxyde de carbone (en gramme par kilomètre)Tarif par véhicule à compter du 1er janvier 2024 (en euros)Tarif par véhicule à compter...