9100 amendements trouvés
I. A l’alinéa 1, substituer au montant : « 44 842 463 483 € » le montant : « 44 902 463 483 € ». II. En conséquence, après l’avant-dernière ligne du tableau de l’alinéa 2, insérer une ligne ainsi rédigée :
Abondement du fonds de sauvegarde pour les départements en difficulté | 60 000 000 |