En l'occurrence, une collectivité territoriale (comme cela est indiqué dans le texte réglementaire), la Ville de Nantes, a déjà demandé cette convention. Il semblerait qu'aucune réponse ne lui soit parvenue de la part du Rectorat. Pourtant, le même texte réglementaire invite bien " à formaliser d...
À propos d'une question écrite de Ségolène Amiot le 14/03/2023, Pascal Henry a dit le 02/11/2023 :
En l'occurrence, une collectivité territoriale (comme cela est indiqué dans le texte réglementaire), la Ville de Nantes, a déjà demandé cette convention. Il semblerait qu'aucune réponse ne lui soit parvenue de la part du Rectorat. Pourtant, le même texte réglementaire invite bien " à formaliser d...
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