Merci Monsieur Le Député pour cette question. Ce décret 2022-257 dans son Esprit va dans le bon sens cependant dans le fond il est discriminatoire. En effet il fait distinction entre les personnes handicapées. L'introduction de la notion du PASS sort de la pension d'invalidité (1-2-3) les salarié...
À propos d'une question écrite de Vincent Rolland le 13/12/2022, BLEUZE a dit le 21/12/2022 :
Merci Monsieur Le Député pour cette question. Ce décret 2022-257 dans son Esprit va dans le bon sens cependant dans le fond il est discriminatoire. En effet il fait distinction entre les personnes handicapées. L'introduction de la notion du PASS sort de la pension d'invalidité (1-2-3) les salarié...
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