Si la législation concernant la détection de métaux était plus souple, tout le monde serait gagnant, surtout le ministère de la culture qui aurait connaissance de vestiges dans des endroits où personne n'aurait jamais été chercher (champs labourés). Mais au lieu de sauver ces vestiges, on les lai...
Bonjour,
Ma fille aura bientôt 23 ans, elle est polyhandicapée et il n'y a aucune place en accueil de jour pour elle dans notre département de l'Ardèche.Bien que sous amendement Creton, sa prise en charge à l'IME vient encore d'être diminuée, on est passé à 1/2 journée par semaine.Les association...
Bonjour,
je viens d'avoir également l'heureuse surprise d'une diminution de moitié de ma pension d'invalidité.Aucune information ne m'a été transmise en amont alors que le décret le prévoit.Je vais perdre dans les mois qui viennent la totalité de ma pension et par voie de conséquence la rente ve...
Bonjour Mr Ardouin,
Merci beaucoup pour ce message. Je suis totalement d'accord avec votre proposition d'une véritable éducation à l'alimentation saine & durable accessible à tous les collégiens, notamment au travers du programme à valeur probante AFCC - Arts de Faire Culinaires au Collège® que ...
C'est ce qui s'appelle "botter en touche"...évidemment ressenti comme une véritable insulte par ceux qui attendent une VRAIE réponse à la question posée...
Bonjour, je crois que vous avez raison en diminuant le taux de TVA à 5.5 sur les réparations, cela permettra a un grand nombre de personnes ne pouvant accéder à l'achat de neuf dans la même catégorie technique que le materiel déjà détenu, de pouvoir le réparer, et ainsi préserver et lutter contr...
Bonjour Monsieur le député,
Je vous remercie de votre question écrite et ce d'autant plus qu'avec la dernière réforme de cumul pension et revenus dont l'ARE limité au PASS cela devient ubuesque !
J'ai 59 ans et suis en invalidité cat2 depuis décembre 2020. J'ai une ALD depuis 1989. J'ai travai...
Bonjour, Nous sommes des centaines défavorablement impactés par ce décret qui à l'origine était conçu pour encourager à reprendre une activité tout en donnant un peu plus de pouvoir d'achat dans un contexte de forte inflation.
Aujourd'hui avec le plafonnement du salaire de comparaison c'est exac...
Merci Monsieur Le Député pour cette question. Ce décret 2022-257 dans son Esprit va dans le bon sens cependant dans le fond il est discriminatoire. En effet il fait distinction entre les personnes handicapées. L'introduction de la notion du PASS sort de la pension d'invalidité (1-2-3) les salarié...
Bonjour Monsieur le député,
Merci de cette question, qui concerne également les personnes en invalidité 2 ou 3, qui ont le droit de travailler.
La limitation au cumul des ressources au PASS possède un effet contre-productif, car il n'incite pas à retourner au travail....certains se retrouvant da...
Bonjour Monsieur le Député,
Merci pour votre implication.
En effet, cette simple petite phrase dans ce décret qui met en place une limite plafond au niveau du PASS plonge dans le désespoir de nombreuses personnes en invalidité, toutes catégories confondues. Déjà impactés par notre invalidité et p...
Bonjour,
Merci de votre initiative.
Nous sommes très impactés par ce décret dès lors que nos revenus (Salaire, IJSS, Chômage, ...) et pension théorique dépassent le PASS sur un an. Pour ma part, c'est 85% de ma pension, environ 800€ net mensuels, qui disparait. Nous avons cotisé à hauteur de nos ...
Monsieur le débuté,
Je suis en effet dans le cas que vous citez.
Je travaille à temps partiel à 80% suite à ma mise en invalidité en 2017.
Avec cette reforme je perds 400€ de pension par mois alors que ma situation n'a pas changée.
Sachant que les prévoyances ne prennent pas le relais.
Pour ce...
Bonjour Monsieur le député,
Merci d avoir soulevé la question, ce décret mets un nbrs de personnes, dans des situations catastrophiques, à l heure ou l on nous parle de pouvoir d achat …. On nous retire en 500 et 1600 euros net pour certains !! Nous n avons pas le droit en tant que cadre à avo...
Cette proposition de loi est importante mais ne pousse t-elle pas aux distributeurs à spéculer (et dons à sur spéculer pour l'electricite) car la taxe sur la taxe baissé, mais pas forcement les prix, ça peut donc être simplement un atout pour le privé et de la perte de l'argent public, c'est une ...
Monsieur le Député,
Suite à un cancer je suis en invalidité niv 1 depuis 2 ans. J'ai continué à travailler à 80% jusqu'à ce que la société pour laquelle je travaillais depuis 10 ans me licencie pour motif économique. Le décret 2022-257 a conduit à la suspension de ma pension d'invalidité alors q...
Monsieur le Député,
Je suis en invalidité cat.2, je travaille à 60% ( bien qu’étant handicapé à plus de 80 %), et je viens de perdre du jour au lendemain près de 1000 euros net par mois de pension d’invalidité, sans aucune information préalable. Ma situation étant inchangée, cette mesure est disc...
Monsieur le député,
Juste une petite précision. Le décret impacte les invalides, toutes catégories confondues qu'ils soient en situation de cumul pension/emploi ou pension/chômage et même (ce qui est mon cas) s'ils ne touchent pas encore leurs allocations de retour à l'emploi du fait du différé d...
Le diable se niche dans les détails, aussi ne soyez pas restrictifs vous devriez ajouter :
" TOUS les systèmes de stockage d'électricité DIRECTES ET INDIRECTES ( STEP - stockage cinétique ( ext et enterré) , tous type de batteries - PROD HYDROGENE, et systémes de stockage de l électricité ...
Bonjour,
le décret n'impacte pas seulement les invalides de catégorie 1, mais de toute catégorie. Travailler en catégorie 2 voire 3 est également possible, d'autant plus courageux au regard de la gravité du handicap. Et d'autant plus pénalisant désormais !
Le calcul introduisant un nouveau plafon...
À propos d'une question écrite d'André Chassaigne le 18/10/2022, DaveBoulay a dit le 04/01/2023 :
Si la législation concernant la détection de métaux était plus souple, tout le monde serait gagnant, surtout le ministère de la culture qui aurait connaissance de vestiges dans des endroits où personne n'aurait jamais été chercher (champs labourés). Mais au lieu de sauver ces vestiges, on les lai...
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À propos d'une question écrite de Marina Ferrari le 29/11/2022, marasco a dit le 04/01/2023 :
Bonjour, Ma fille aura bientôt 23 ans, elle est polyhandicapée et il n'y a aucune place en accueil de jour pour elle dans notre département de l'Ardèche.Bien que sous amendement Creton, sa prise en charge à l'IME vient encore d'être diminuée, on est passé à 1/2 journée par semaine.Les association...
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À propos d'une question écrite de Vincent Rolland le 13/12/2022, dupille a dit le 31/12/2022 :
Bonjour, je viens d'avoir également l'heureuse surprise d'une diminution de moitié de ma pension d'invalidité.Aucune information ne m'a été transmise en amont alors que le décret le prévoit.Je vais perdre dans les mois qui viennent la totalité de ma pension et par voie de conséquence la rente ve...
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À propos d'une question écrite de Jean-Philippe Ardouin le 27/12/2022, EmilieOrliange (Consultante & Formatrice - projets alimentaires) a dit le 30/12/2022 :
Bonjour Mr Ardouin, Merci beaucoup pour ce message. Je suis totalement d'accord avec votre proposition d'une véritable éducation à l'alimentation saine & durable accessible à tous les collégiens, notamment au travers du programme à valeur probante AFCC - Arts de Faire Culinaires au Collège® que ...
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À propos d'une question écrite d'André Chassaigne le 02/08/2022, Jean-Paul Pichoff a dit le 28/12/2022 :
C'est ce qui s'appelle "botter en touche"...évidemment ressenti comme une véritable insulte par ceux qui attendent une VRAIE réponse à la question posée...
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Proposition de loi N° 425, AUDEVARD SYLVIE a dit le 27/12/2022 :
Bonjour, je crois que vous avez raison en diminuant le taux de TVA à 5.5 sur les réparations, cela permettra a un grand nombre de personnes ne pouvant accéder à l'achat de neuf dans la même catégorie technique que le materiel déjà détenu, de pouvoir le réparer, et ainsi préserver et lutter contr...
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À propos d'une question écrite de Thibault Bazin le 20/12/2022, Catherine L a dit le 22/12/2022 :
Bonjour Monsieur le député, Je vous remercie de votre question écrite et ce d'autant plus qu'avec la dernière réforme de cumul pension et revenus dont l'ARE limité au PASS cela devient ubuesque ! J'ai 59 ans et suis en invalidité cat2 depuis décembre 2020. J'ai une ALD depuis 1989. J'ai travai...
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À propos d'une question écrite de Vincent Rolland le 13/12/2022, Philo33 a dit le 22/12/2022 :
Bonjour, Nous sommes des centaines défavorablement impactés par ce décret qui à l'origine était conçu pour encourager à reprendre une activité tout en donnant un peu plus de pouvoir d'achat dans un contexte de forte inflation. Aujourd'hui avec le plafonnement du salaire de comparaison c'est exac...
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À propos d'une question écrite de Vincent Rolland le 13/12/2022, BLEUZE a dit le 21/12/2022 :
Merci Monsieur Le Député pour cette question. Ce décret 2022-257 dans son Esprit va dans le bon sens cependant dans le fond il est discriminatoire. En effet il fait distinction entre les personnes handicapées. L'introduction de la notion du PASS sort de la pension d'invalidité (1-2-3) les salarié...
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À propos d'une question écrite de Vincent Rolland le 13/12/2022, Rdth a dit le 20/12/2022 :
Bonjour Monsieur le député, Merci de cette question, qui concerne également les personnes en invalidité 2 ou 3, qui ont le droit de travailler. La limitation au cumul des ressources au PASS possède un effet contre-productif, car il n'incite pas à retourner au travail....certains se retrouvant da...
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À propos d'une question écrite de Vincent Rolland le 13/12/2022, Cboxs a dit le 20/12/2022 :
Bonjour Monsieur le Député, Merci pour votre implication. En effet, cette simple petite phrase dans ce décret qui met en place une limite plafond au niveau du PASS plonge dans le désespoir de nombreuses personnes en invalidité, toutes catégories confondues. Déjà impactés par notre invalidité et p...
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À propos d'une question écrite de Vincent Rolland le 13/12/2022, Jidea a dit le 20/12/2022 :
Bonjour, Merci de votre initiative. Nous sommes très impactés par ce décret dès lors que nos revenus (Salaire, IJSS, Chômage, ...) et pension théorique dépassent le PASS sur un an. Pour ma part, c'est 85% de ma pension, environ 800€ net mensuels, qui disparait. Nous avons cotisé à hauteur de nos ...
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À propos d'une question écrite de Vincent Rolland le 13/12/2022, FDechan a dit le 20/12/2022 :
Monsieur le débuté, Je suis en effet dans le cas que vous citez. Je travaille à temps partiel à 80% suite à ma mise en invalidité en 2017. Avec cette reforme je perds 400€ de pension par mois alors que ma situation n'a pas changée. Sachant que les prévoyances ne prennent pas le relais. Pour ce...
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À propos d'une question écrite de Vincent Rolland le 13/12/2022, Aurelperez a dit le 20/12/2022 :
Bonjour Monsieur le député, Merci d avoir soulevé la question, ce décret mets un nbrs de personnes, dans des situations catastrophiques, à l heure ou l on nous parle de pouvoir d achat …. On nous retire en 500 et 1600 euros net pour certains !! Nous n avons pas le droit en tant que cadre à avo...
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Proposition de loi N° 539, Politiquefuture a dit le 20/12/2022 :
Cette proposition de loi est importante mais ne pousse t-elle pas aux distributeurs à spéculer (et dons à sur spéculer pour l'electricite) car la taxe sur la taxe baissé, mais pas forcement les prix, ça peut donc être simplement un atout pour le privé et de la perte de l'argent public, c'est une ...
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À propos d'une question écrite de Vincent Rolland le 13/12/2022, Emma38 a dit le 19/12/2022 :
Monsieur le Député, Suite à un cancer je suis en invalidité niv 1 depuis 2 ans. J'ai continué à travailler à 80% jusqu'à ce que la société pour laquelle je travaillais depuis 10 ans me licencie pour motif économique. Le décret 2022-257 a conduit à la suspension de ma pension d'invalidité alors q...
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À propos d'une question écrite de Vincent Rolland le 13/12/2022, Montpellier34 a dit le 19/12/2022 :
Monsieur le Député, Je suis en invalidité cat.2, je travaille à 60% ( bien qu’étant handicapé à plus de 80 %), et je viens de perdre du jour au lendemain près de 1000 euros net par mois de pension d’invalidité, sans aucune information préalable. Ma situation étant inchangée, cette mesure est disc...
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À propos d'une question écrite de Vincent Rolland le 13/12/2022, Pepite64 a dit le 19/12/2022 :
Monsieur le député, Juste une petite précision. Le décret impacte les invalides, toutes catégories confondues qu'ils soient en situation de cumul pension/emploi ou pension/chômage et même (ce qui est mon cas) s'ils ne touchent pas encore leurs allocations de retour à l'emploi du fait du différé d...
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Au sujet d'un amendement publié le 14/12/2022, Georges LAURENT a dit le 19/12/2022 :
Le diable se niche dans les détails, aussi ne soyez pas restrictifs vous devriez ajouter : " TOUS les systèmes de stockage d'électricité DIRECTES ET INDIRECTES ( STEP - stockage cinétique ( ext et enterré) , tous type de batteries - PROD HYDROGENE, et systémes de stockage de l électricité ...
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À propos d'une question écrite de Vincent Rolland le 13/12/2022, Luc Brugere a dit le 19/12/2022 :
Bonjour, le décret n'impacte pas seulement les invalides de catégorie 1, mais de toute catégorie. Travailler en catégorie 2 voire 3 est également possible, d'autant plus courageux au regard de la gravité du handicap. Et d'autant plus pénalisant désormais ! Le calcul introduisant un nouveau plafon...
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