Amendements de Damien Abad

À l'alinéa 1, après le mot « individuelle », insérer les mots : « et effective ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre la protection.

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « exercent ou ». Exposé sommaire : Suppression d'une précision superfétatoire.

À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots : « ou travaillent ». Exposé sommaire : Amendement visant à supprimer un mot superfétatoire.

À l’alinéa 4, substituer au mot : « ponctuelle » le mot : « épisodique ». Exposé sommaire : Amendement d'ouverture.

À l’alinéa 4, après le mot : « public » insérer le mot : « fragile ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle.

À l’alinéa 4, substituer au mot : « personnes » les mots : « femmes et aux hommes ». Exposé sommaire : Amendement visant à mieux représenter l'ensemble de la société.

À l’alinéa 4, supprimer le mot : « directement’. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer "directement" qui est peu clair pour la compréhension de l'amendement.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « l’exécution », les mots : « l’accomplissement ». Exposé sommaire : Rédactionnel et précision.

À l’alinéa 2, après le mot : « public », insérer les mots : « d’État et hospitalier ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision.

À l’alinéa 2, après le mot : « public » insérer les mots : « d’État ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.

À l’alinéa 2, après le mot : « public » insérer le mot : « territorial ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision.

À l’alinéa 2, après le mot : « public » insérer le mot : « hospitalier ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision.

À l’alinéa 4, après le mot : « ponctuelle » insérer les mots : « et indispensable ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « le public » les mots : « la population ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l’alinéa 4, substituer au mot : « directement » les mots : « de façon directe » Exposé sommaire : Sous-amendement visant à améliorer la précision rédactionnelle de l'amendement de M. Juvin.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « n’exerçant pas » les mots : « qui n’exercent pas ». Exposé sommaire : Rédactionnel qui permet de donner plus de style à ce bel amendement.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En France, le prix de l’eau facturé à l’usager est fixé par la collectivité locale, qui peut mettre en place des mesures sociales d’accès à l’eau en fonction des caractéristiques de son territoire. La proposition de loi apparait disproportionnée en ce qu’elle permet à chacun de bénéficier de la gratuit...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En France, le prix de l’eau facturé à l’usager est fixé par la collectivité locale, qui peut mettre en place des mesures sociales d’accès à l’eau en fonction des caractéristiques de son territoire. La proposition de loi apparait disproportionnée en ce qu’elle permet à chacun de bénéficier de la gratuit...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La proposition de résolution a pour objet de créer une commission d’enquête « relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France ». Le groupe à l'origine du dépôt de ce texte a fait le choix de ne pas utiliser son droit de tirage, impli...

Après le 3° de l’article L. 632‑2-1 du code du patrimoine, sont insérés deux insérer alinéas ainsi rédigés : « 4° Des installations de production de chaleur ou d’électricité par l’énergie radiative du soleil, sous forme de tuiles solaires, installées sur bâtiments ou ombrières. » Les modalités de mise en œuvre de ce dispositif sont définies p...