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Proposés | Signés | |
---|---|---|
177 | Total | 1375 |
20 | adoptés | 111 |
19 | rejetés | 328 |
2 | tombés | 38 |
49 | retirés | 210 |
13 | non soutenus | 99 |
41 | irrecevables | 317 |
33 | en attente | 272 |
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Toutes ses propositions de loi cosignées
Proposition de loi N° 1199, Raymond Rose-Marie a dit le 27/06/2023 :
Félicitations Monsieur le député pour cette proposition de loi N°1199 que je trouve majeure. Où en est votre proposition ? Je n'ai pas réussi à trouver la réponse
Les racistes de Wagner au Mali, c'est trop comique...
À propos d'une question écrite du 30/01/2024, Valérie BAILLY-HASCOËT a dit le 19/02/2024 :
Bonjour Monsieur THIERIOT Je souhaiterais savoir d'où est tirée l'information suivante :"il apparaît que ce plafond maximal est calculé au niveau du foyer fiscal et non de façon individuelle", dans la mesure où l'arrêté prévu par l'article L. 3232-1, al. 4 et qui doit fixer le plafond annuel n'a ...
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