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Amendements de Dino CinieriLes derniers commentaires sur Dino Cinieri en RSS


7463 amendements trouvés


02/10/2023 — Amendement N° CF141A au texte N° 1680 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corn...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

02/10/2023 — Amendement N° CF36A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Dumont, M. Dubois, M. Taite, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Bony, Mme Valent...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le b quater du 1° du I de l’article 31, il est inséré un b quinquies ainsi rédigé : « Une déduction au titre de l’amortissement égale à 2 % du prix du bâti du bien immobilier. Pour les dépenses de travaux autres que celles prévues au b et b bis du même 1° du I, ...

02/10/2023 — Amendement N° CF54A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Marleix, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Briga...

I. – Avant l’article 200 quaterdecies du code général des impôts, il inséré un article 200 quaterdecies A ainsi rédigé : « Art. 200 quaterdecies A. – I.– –Les contribuables fiscalement domiciliés en France au sens de l’article 4 B qui acquièrent un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement, situé dans un bâtiment d’habitation collectif, de...

02/10/2023 — Amendement N° CF103A au texte N° 1680 - Article 10 (Non soutenu)
Mme Bonnivard, M. Fabrice Brun, Mme Duby-Muller, M. Cordier, M. Neuder, M. Portier, Mme Petex-Levet, M. Hetzel, M. Viry

Rédiger ainsi la deuxième et la dernière lignes du tableau de l’alinéa 31 :

Année civile précédente42 50018 750
Année en cours46 75020 625
Exposé sommaire : La franchise en base TVA permet aux petites entreprises (micro-entreprises) dans la li...

02/10/2023 — Amendement N° CF127A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corn...

I. – L’article 789 bis du code général des impôts est ainsi rétabli : « Art. 789 bis. – Les legs consentis à un petit-enfant bénéficient d’un abattement de 31.865 € » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du ...

02/10/2023 — Amendement N° CF94A au texte N° 1680 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Rolland, Mme Corneloup, M. Boucard, M. Seitlinger, M. Descoeur, Mme Périgault, M. Dumont, M. Cinieri, M. Brigand, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

02/10/2023 — Amendement N° CF152A au texte N° 1680 - Après l'article 16 (Retiré avant séance)
M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corn...

I. – L’article 302 bis KI du code général des impôts est ainsi rétabli : « Art. 302 bis KI. – I. – Il est institué une contribution de solidarité numérique due par les opérateurs de services de communications électroniques. Cette contribution est recouvrée par tout opérateur de communications électroniques, au sens d...

02/10/2023 — Amendement N° CF52A au texte N° 1680 - Après l'article 6 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri...

I. – Le I de l’article L. 302‑5 du code de la construction et de l’habitat est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les logements visés à l’article L. 302‑16 du code de la construction et de l’habitat dont les permis de construire sont délivrés à compter du 1er janvier 2024 sont exclus de la définition des résidences principales ...

02/10/2023 — Amendement N° CF129A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Non soutenu)
M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corn...

I. – Les deuxième et troisième alinéas de l’article 793 bis du code général des impôts sont supprimés. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens ...

02/10/2023 — Sous-Amendement N° 1960 à l'amendement N° 1002 au texte N° 1673 - Article 9 (Irrecevable)
M. Cinieri

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

02/10/2023 — Sous-Amendement N° 1959 à l'amendement N° 903 au texte N° 1673 - Article 8 (Non soutenu)
M. Cinieri

À l’alinéa 2, substituer au mot : « précise » le mot : « certifie ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel visant à donner plus de poids à cette notification qui serait ainsi reconnue comme un certificat du taux d'incapacité.

02/10/2023 — Sous-Amendement N° 1958 à l'amendement N° 1721 au texte N° 1673 - Après l'article 7 (Non soutenu)
M. Cinieri

Après la première phrase de l’alinéa 15, insérer la phrase suivante : « Il peut demander à tout moment la suppression de tout ou partie de ces données ». Exposé sommaire : Le titulaire du passeport doit pouvoir à tout moment, demander la suppression de certaines expériences ou formations s'il le souhaite. Tel est l'objet de ce sous-amendeme...

02/10/2023 — Sous-Amendement N° 1957 à l'amendement N° 1480 au texte N° 1673 - Article 7 (Non soutenu)
M. Cinieri

À l’alinéa 4, substituer au nombre : « douze » le chiffre : « six ». Exposé sommaire : La durée prévue par cet amendement semble excessive. Ce sous-amendement propose par conséquent une durée minimale du contrat à 6 mois à l'issue d'une formation.

02/10/2023 — Sous-Amendement N° 1956 à l'amendement N° 1189 au texte N° 1673 - Article 7 (Non soutenu)
M. Cinieri

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « initiale et continue ». Exposé sommaire : Les collectivités attendent une décentralisation claire et des transferts de compétence effectifs. La régionalisation des compétences de l’emploi et la formation professionnelle est un modèle efficient, clair et conforme à celui de la plupart des autres pays euro...

30/09/2023 — Amendement N° 873 au texte N° 1674 - Article 5 (Adopté)
M. Habert-Dassault, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bouca...

À l’alinéa 18, substituer aux mots : « cinquième, septième et huitième alinéas de l’article 24, à l’article », les mots : « articles 24 et ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à étendre le champ d’application de la peine complémentaire du compte d’accès à un service de plateforme en ligne aux provocation directes et publiques à ...

30/09/2023 — Amendement N° 872 au texte N° 1674 - Article 10 bis A (Tombe)
M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M....

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Les fournisseurs de services d’informatique en nuage prennent toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour empêcher tout accès, direct ou indirect par l’intermédiaire de toute personne physique ou morale, d’un État tiers, non autorisé par les autorités publiques a...

29/09/2023 — Amendement N° 8A au texte N° 1680 - Article 10 (Sort indéfini)
M. Descoeur, M. Fabrice Brun, M. Dubois, M. Seitlinger, M. Bony, M. Dumont, Mme Bonnivard, M. Taite, M. Bourgeaux, Mm...

I. – À la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 31, substituer au montant : « 85 000 » le montant : « 42 500 ». II. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne, substituer au montant : « 93 500 » le montant : « 46 750 ». III. – En conséquence, à la deuxième ligne de la dernière colonne, substituer au ...

29/09/2023 — Amendement N° 7A au texte N° 1680 - Article 6 (Sort indéfini)
M. Descoeur, M. Fabrice Brun, M. Dubois, M. Seitlinger, M. Bony, M. Dumont, Mme Bonnivard, M. Taite, M. Bourgeaux, Mm...

Supprimer les alinéas 2 à 8. Exposé sommaire : L’article 6 du PLF pour 2024 prévoit de recentrer le dispositif du PTZ dans le neuf aux seules zones tendues du territoire et pour les immeubles collectifs exclusivement. Ainsi, dans les zones B2 et C, le PTZ ne serait plus accessible qu’aux seules acquisitions de biens immobiliers dans l’ancien....

29/09/2023 — Amendement N° 2A au texte N° 1680 - Après l'article 27 (Sort indéfini)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Dubois, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Fabrice Brun, M...

Après le I bis de l’ article 40 de la loi n° 2011‑1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, il est inséré un I ter ainsi rédigé : « I ter. – Par dérogation au second alinéa du I, lorsqu’une décision juridictionnelle admet qu’une erreur entache le calcul du montant des dotations de compensation de la réforme de la tax...

29/09/2023 — Amendement N° 1A au texte N° 1680 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Dubois, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Fabrice Brun, M...

I- À la première phrase de l’alinéa 33 , après le mot : « plus », insérer les mots : « les communes qui, au 30 juin 2024, bénéficiaient du dispositif « bassin d’emploi à redynamiser » ainsi que ». II. – Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la cré...