Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Amendements de Dino Cinieri
7463 amendements trouvés
05/07/2022 — Amendement N° CL18 au texte N° 9 - Article 1er (Adopté)
M. Cinieri
À l’alinéa 2, substituer à la date : « 31 mars 2023 » la date : « 31 janvier 2023 ». Exposé sommaire : Si la prolongation du dispositif de veille pour l'automne 2022 est compréhensible, la date du 31 mars 2023 semble trop éloignée. Cet amendement propose par conséquent d'avancer de deux mois cette date.
05/07/2022 — Amendement N° CL23 au texte N° 9 - Article 2 (Tombe)
M. Cinieri
À l’alinéa 4, substituer à la date : « 31 mars 2023 » la date : « 31 janvier 2023 ». Exposé sommaire : Cet article 2 vise à permettre au Gouvernement de rétablir le pass-sanitaire pour les déplacements entre la métropole et les départements ultramarins et la Corse jusqu'au 31 mars 2023. Cette date est trop éloignée, c'est pourquoi cet amen...
05/07/2022 — Amendement N° CL43 au texte N° 9 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Cinieri
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
