Statistiques et études éc...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Inclusion sociale et protection des personnes | 1 500 000 000 | 0 | | Handicap et dépendance | 0 | 1 500 000 000 | Égalité entre...
I – Le tableau de l'alinéa 7 de l’article 266 nonies du code des douanes est ainsi rédigé : | Désignation des installations de stockage de déchets non dangereux concernées | Unité de perception | 2024 | A partir de 2025 | B.-Installations autorisées réalisant une valorisation ...
Substituer à l’alinéa 2, les deux alinéas suivants : « À compter de 2024, cette dotation se compose d’une part forfaitaire attribuée pour chaque station en fonctionnement dans la commune au 1er janvier de l’année en cours et d’une part variable attribuée pour chaque station en fonction du nombre de demandes de passeports et de carte...
I. – Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « c) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « La prime de transition énergétique est distribuée sans condition minimale de niveau de performance énergétique du logement au sens de l’article L. 173‑1‑1 du code de la construction et de l’habitation. » »...
Au troisième alinéa du 4° du II, les mots « par une minoration des montants perçus par les établissements publics de coopération intercommunale en application du deuxième alinéa de l’article L. 5211-28-1 » sont remplacés par les mots « par un prélèvement sur les recettes de l’État ». Exposé sommaire : L’article 56 du projet de loi de finances...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Enseignement scolaire public du premier degré | 3 700 000 | 0 | | dont titre 2 | 3 700 000 | 0 | Enseignement scolaire public du...
I. – Substituer aux alinéas 48 à 55 un alinéa ainsi rédigé : « 3° Au 2° de l’article L. 3334‑6, les mots : « des produits départementaux perçus au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises » sont remplacés par les mots : « de la fraction du produit net de la taxe sur la valeur ajoutée perçue en application des A et B du XXV ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 500 000 000 | 0 | | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, eau...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, eau et biodiv...
I. – Le tableau de l'alinéa 7 de m’article 266 nonies du code des douanes est ainsi rédigé : | Désignation des installations de stockage de déchets non dangereux concernées | Unité de perception | 2024 | A partir de 2025 | B.-Installations autorisées réalisant une valorisation énergé...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Inclusion sociale et protection des personnes | 1 300 000 | 0 | | Handicap et dépendance | 0 | 0 | Égalité entre les femmes et l...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Patrimoines | 10 000 000 | 0 | | Création | 0 | 0 | | Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 5 000 000 | | Vie étudiante | 0 | 0 | Recherches scientifiques et techno...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 0 | 100 000 000 | | Concours spécifiques et administration | 100 000 000...
L’article 26 de la loi n° 2023‑270 du 14 avril 2023 portant sur le financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « XII. – L’ensemble de ces modifications sont applicables aux individus en situation de cumul emploi-retraite avant le 1er septembre 2023 ». Exposé sommaire : Cet a...
I. – Après le IV bis de l’article L 121‑4 du code de commerce, il est inséré un IV ter ainsi rédigé : « IV ter. – À l’expiration du délai de cinq ans mentionné au premier alinéa du IV bis, le conjoint collaborateur peut conserver ce statut si les cotisations sociales sont calculées, à sa demande, soit sur la base mi...
I. – Avant le 31 décembre 2024, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’impact de l’article 15 de la loi n° 2022‑1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 sur la consommation de produits de tabac achetés en dehors du réseau des buralistes. Il précise également le rendement fiscal effectif de cette mesu...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement demande la suppression de l’article 39 du PLFSS pour 2024 au motif que ce texte, tel qu'il entend modifier le code de la Sécurité Sociale, aura in fine une incidence négative sur l’indemnisation des victimes de maladies professionnelles. L’objectif de l’article 39 visé par le présent am...
Dans un délai de six mois, à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état de santé bucco-dentaire des Français et les politiques publiques associées en matière de soins et de prévention. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de demander au Gouvernement un rapport faisant l’état ...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
