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14 octobre 2010

Annexe N° 27 au Rapport N° 2857 (Tome III)

de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2011

Extrait

de la biométrie : sont notamment concernées les applications Réseau Mondial Visas et la partie française du Visa Information System européen (VIS), VISABIO (délivrance de visas biométriques), PARAFES (passage automatisé aux frontières), AGDREF 2 (titres de séjours et éloignements) et EURODAC (relevé des empreintes des demandeurs d'asile). À terme, ils devraient être des moyens de contenir certaines dépenses : - comme instruments facilitant la gestion des dossiers, telle l'application de gestion des demandes de naturalisations PRENAT ; - en visant une intégration plus poussée des applications interministérielles, ils devraient limiter les doublons dans le recueil des données ; - en réduisant le travail de contrôle, ils devraient permettre d'optimiser les moyens en personnels ; - par la possibilité bientôt offerte d'identifier rapidement les étrangers ayant déjà sollicité un asile dans d'autres pays (EURODAC) ou bénéficié d'aides au retour (OSCAR). 2.- Le...

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