Rapport d'information N° 3141
de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le coût et les bénéfices attendus de l'externalisation au sein du ministère de la défense
écrit par Louis Giscard d'Estaing rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Extrait
Confier une activité militaire à une entreprise privée tend à susciter un sentiment de méfiance instinctif, compte tenu de la mission particulière des armées.
Mais la nécessaire rationalisation des moyens publics et l'augmentation continue des besoins de financement ont conduit les pouvoirs publics à expérimenter, puis à développer, comme l'ont fait les pays comparables au nôtre, des partenariats entre le ministère de la Défense et les entreprises privées.
Le montant des sommes en jeu et la nature des activités concernées ont conduit la représentation nationale à s'intéresser de près à ce phénomène.
Depuis 2002, pas moins de cinq rapports parlementaires spécifiques - quatre publiés par l'Assemblée nationale, un par le Sénat - sont venus alimenter la réflexion sur la question des externalisations de la défense et des financements innovants.
Le rapport de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur le financement des opérations extérieures (1)...
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