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9342 amendements trouvés


12/10/2023 — Amendement N° 1737A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Sort indéfini)
M. Echaniz, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Cali...

I. – Au premier alinéa du III de l’article 220 septdecies du code général des impôts, l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2027 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre II...

12/10/2023 — Amendement N° 1664A au texte N° 1680 - Après l'article 27 (Sort indéfini)
M. Causse, Mme Rilhac, Mme Le Peih, Mme Jacqueline Maquet, Mme Dupont, M. Pont, M. Belhaddad, Mme Panosyan-Bouvet, Mm...

I. – Le 1° du b du 1 du I de l’article 1636 B sexies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la fin du premier alinéa, les mots : « et le taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale » sont supprimés ; 2° Au deuxième alinéa, les mots : « ne peuvent,...

12/10/2023 — Amendement N° 1632A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
M. Causse, Mme Rilhac, M. Pont, Mme Dupont, Mme Le Peih, Mme Jacqueline Maquet, M. Belhaddad, Mme Panosyan-Bouvet, Mm...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après l’article 14, il est inséré un article 14 bis ainsi rédigé : « Art. 14 bis. – Sur option expresse du contribuable exprimée lors de sa déclaration annuelle de revenus, les revenus fonciers des personnes physiques qui donnent un logement à bail pour un usage d’hab...

12/10/2023 — Amendement N° 1628A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
M. Causse, Mme Rilhac, Mme Le Peih, Mme Jacqueline Maquet, Mme Dupont, M. Pont, M. Belhaddad, Mme Panosyan-Bouvet, Mm...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : A. – Le II de la section V du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premierest complété par un 36° ainsi rédigé : « 36° Crédit d’impôt en faveur du logement locatif intermédiaire « Art. 200 septdecies. – I. – Le montant de la taxe foncière sur les propriété...

12/10/2023 — Amendement N° 1625A au texte N° 1680 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Causse, Mme Rilhac, Mme Le Peih, Mme Jacqueline Maquet, M. Pont, Mme Dupont, M. Belhaddad, Mme Panosyan-Bouvet, Mm...

I. – Le titre III du livre III du code de la construction et de l’habitation est ainsi rédigé : « Titre III « Aide personnalisée au logement pour l’accession sociale « Chapitre unique « Art. L. 331‑1. – Les bénéficiaires de l’aide personnalisée au logement instituée au chapitre Ier du titre V du présent livre peuvent bénéf...

12/10/2023 — Amendement N° 1619A au texte N° 1680 - Après l'article 6 (Sort indéfini)
M. Causse, Mme Rilhac, Mme Le Peih, Mme Jacqueline Maquet, M. Pont, Mme Dupont, M. Belhaddad, Mme Panosyan-Bouvet, Mm...

I. – L’article L. 31‑10‑2 est ainsi modifié : 1° À la fin du deuxième alinéa, les mots : « et de localisation de ce logement dans les communes classées dans une zone géographique ne se caractérisant pas par un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements entraînant des difficultés d’accès au logement dans le parc résidentiel...

12/10/2023 — Amendement N° 1610A au texte N° 1680 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Causse, Mme Rilhac, Mme Le Peih, Mme Jacqueline Maquet, M. Pont, Mme Dupont, M. Belhaddad, Mme Panosyan-Bouvet, Mm...

I. – À la seconde phrase du troisième alinéa de l’article L. 31‑10‑10 du code de la construction et de l’habitation, le montant : « 156 000 € » est remplacé par le montant : « 195 000 € » et, à la fin, le montant : « 79 000 € » est remplacé par le montant : « 99 000 € ». II. – Le I est applicable aux offres de prêts émises à compter du 1e...

12/10/2023 — Amendement N° 1609A au texte N° 1680 - Après l'article 10 (Sort indéfini)
M. Causse, Mme Rilhac, Mme Le Peih, Mme Jacqueline Maquet, M. Pont, Mme Dupont, M. Belhaddad, Mme Panosyan-Bouvet, Mm...

I. – Le B du I de la section V du chapitre premier du titre II de la première partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 2° du A du II de l’article 278 sexies est ainsi modifié : a) À la fin du premier alinéa, les mots : « lorsqu’ils sont situés » sont supprimés ; b) Les quatre derniers...

12/10/2023 — Amendement N° 1598A au texte N° 1680 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Causse, Mme Rilhac, Mme Jacqueline Maquet, Mme Le Peih, M. Pont, Mme Dupont, M. Belhaddad, Mme Panosyan-Bouvet, Mm...

I. – Les articles L. 442‑2‑1 et L. 832‑3 du code de la construction et de l’habitation sont abrogés. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et servic...

12/10/2023 — Amendement N° 1432A au texte N° 1680 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Rouaux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Cali...

I. – À l’alinéa 1, substituer au montant : « 44 842 463 483 » le montant : « 44 942 463 483 ». II. – En conséquence, à la cinquième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 7 104 000 000 » le montant : « 7 204 000 000 ». III. – En conséquence, à la dernière ligne de la seconde colonne du tableau de...

12/10/2023 — Amendement N° 1431A au texte N° 1680 - Après l'article 25 (Sort indéfini)
Mme Rouaux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Cali...

I. – Le I de l’article L. 1615‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° L’agencement et l’aménagement de terrains pour les dépenses engagées à partir de 2021. » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les ...

12/10/2023 — Amendement N° 24C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

12/10/2023 — Amendement N° CF3062A au texte N° 1680 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278‑0 bis est complété par un O ainsi rédigé : « O. – Les services de transports publics de voyageurs ayant comme autorité organisatrice les collectivités territoriales, hors services dédiés au tourisme. » ; II. – La perte de recettes pour l’État est compensée, à due con...

11/10/2023 — Amendement N° 310 au texte N° 1682 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Delaporte, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M...

I. – A la deuxième ligne de la deuxième colonne de l’alinéa 2, substituer au montant : « 242,7 », le montant : « 245,3 ». II. –En conséquence, àla deuxième ligne de la dernière colonne de l’alinéa 2, substituer au montant : « -9,3 », le montant : « -6,8 ». III. En conséquence, à la dernière ligne de la deuxième colonne du tableau de l’a...

11/10/2023 — Amendement N° 309 au texte N° 1682 - Article 12 (Irrecevable)
M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Delaporte, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M...

Substituer au nombre : « 7,1 » , le nombre : « 9,6 ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à compenser à l'euro près l'exonération sur les heures supplémentaires sur la part salariale à la Sécurité sociale. Son coût est selon l'annexe 4 du PLFSS pour 2024 de 2,485 milliards d'euros.

11/10/2023 — Amendement N° 307 au texte N° 1682 - Article 38 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Delaporte, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 10 par les mots : « et sur le bilan de santé et de prévention prévu à l’article L. 223‑1‑1 du code de l’action sociale et des familles ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir l’articulation du nouveau service de repérage, de diagnostic et d’intervention ...

11/10/2023 — Amendement N° 305 au texte N° 1682 - Article 19 (Adopté)
Mme Keloua Hachi, M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Delaporte, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M...

Supprimer l'alinéa 17. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer le caractère facultatif de la prise en charge des frais relatifs aux actes et traitements liés à la préservation de la fertilité et à l’assistance médicale à la procréation pour les personnes qui ne sont pas atteintes d’une pathologi...

11/10/2023 — Amendement N° 304 au texte N° 1682 - Article 38 (Irrecevable)
M. Califer, M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Delaporte, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M...

Après l’alinéa 14, insérer les cinq alinéas suivants : 2° bis après l’article L. 2134‑1, il est inséré un article L. 2134‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 2134‑2. – Les acteurs des secteurs sanitaires et médico-social, les professionnels de soins de ville et les services de l’enseignement supérieur assurent le repérage des étudiants s...

11/10/2023 — Amendement N° 303 au texte N° 1682 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Delaporte, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M...

À l’alinéa 10, après le mot : « « téléconsultation, » » insérer les mots : « après le mot : « prescriptions » sont insérés les mots : « compatible avec la réalité sanitaire des territoires ». » Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à insérer un critère de modulation territoriale à l’objectif d...

11/10/2023 — Amendement N° 302 au texte N° 1682 - Article 22 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Delaporte, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Celui-ci prend en compte les problématiques relatives à la continuité territoriale dans les collectivités relevant de l’article 73 de la Constitution. » Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à inscrire les problématiques relatives à la continuité territoria...

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