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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Propositions de loi d'Édouard Bénard

23 propositions de loi signées

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02/02/2024 — Proposition de résolution N° 2144 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

01/02/2024 — Proposition de résolution N° 2142 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la reconnaissance par la République française du peuple de Maohi nui

18/01/2024 — Proposition de résolution N° 2073 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à saisir la Cour pénale internationale sur la situation à Gaza

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