Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Tous les députés
|
Par circonscription
|
Par organisme
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les plus discutés
|
Les plus commentés
|
Les scrutins publics
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Envie de participer à refondre NosDéputés.fr pour l'avenir ? :
Cliquez ici !
Propositions de loi d'
Emmanuelle Ménard
33 propositions de loi signées
1
2
17/01/2023 — Proposition de loi N° 704 visant à rétablir le délit de séjour irrégulier en France
Auteur
17/01/2023 — Proposition de loi N° 703 visant à autoriser la pulvérisation aérienne des produits phytopharmaceutiques
Auteur
21/12/2022 — Proposition de résolution N° 666 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à faire du bénévolat et de la vie associative la « grande cause nationale 2023 »
Cosignataire
29/11/2022 — Proposition de loi N° 536 portant renforcement des pouvoirs de la police municipale
Cosignataire
15/11/2022 — Proposition de loi N° 455 visant à instaurer un délai de rétractation au bénéfice des consommateurs dans les foires et salons
Cosignataire
02/11/2022 — Proposition de loi N° 424 visant à rendre obligatoire le port de l’uniforme à l’école
Auteur (
1 commentaire)
11/10/2022 — Proposition de loi N° 321 visant à sauvegarder la langue française et à réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française
Cosignataire (
1 commentaire)
11/10/2022 — Proposition de loi N° 310 visant à réduire la précarité financière des assistants maternels victimes d’impayés
Cosignataire
20/09/2022 — Proposition de loi N° 232 visant à maintenir les compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes
Cosignataire
20/09/2022 — Proposition de loi N° 258 visant à lever l'automaticité de l’excuse de minorité dans les affaires de délinquance grave
Auteur
20/09/2022 — Proposition de loi N° 253 visant à rétablir le droit à l’instruction en famille
Cosignataire
04/08/2022 — Proposition de loi N° 196 visant à lutter contre les déserts médicaux
Auteur
28/07/2022 — Proposition de résolution N° 173 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à déclarer la maladie de Charcot grande cause nationale 2023
Auteur
1
2
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Stats de visites
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org