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Questions écrites d'Éric Ciotti
43 questions trouvées.
Thèmes : fonction publique hospitalière ; Statut des ambulanciers hospitaliers des SMUR
M. Éric Ciotti appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le statut des ambulanciers hospitaliers des structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR). Cette profession n'est toujours pas reconnue dans la catégorie soignante de la fonction publique hospitalière, alors même que ses missions sont réalisées au plus près du patient, comme l'attestent d'ailleurs l...
Thèmes : sécurité des biens et des personnes ; Politique de prévention des noyades dans les piscines publiques
M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la politique de prévention des noyades dans les piscines publiques. Dans son rapport publié en juin 2022, Santé publique France recense 55 noyades survenues dans les piscines publiques ou privées d'accès payant entre le 1er juin et le 30 septembre 2021. Par ailleurs, une enquête conduite sous l'égide...
Thèmes : consommation ; Protection des TPE des pratiques commerciales abusives
M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, sur les contrats de vente one shot de matériel ou de licence de site internet, adossés à un contrat de location financière. Le principe de ces contrats est simp...
