Interventions d'Eva Sas

…en favorisant le recours aux marchés financiers comme levier de financement des ETI, en particulier des licornes. Cette option est à rebours du projet des écologistes. Le capitalisme financier, c'est le profit à court terme contre l'investissement à long terme ; c'est la primauté aux intérêts des actionnaires, face à ceux des salariés ; c'est...

Les études de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) ont clairement établi les conséquences néfastes de la financiarisation sur l'accroissement des inégalités. Le capitalisme financier, enfin, c'est la réduction de l'entreprise à un actif financier, reléguant au second plan tout projet industriel, tout progrès col...

Enfin, pour conclure, je regrette qu'en cette période où la priorité devrait être au pouvoir d'achat, au renforcement des services publics et à la transition écologique, les efforts de Bercy se concentrent sur le développement des marchés financiers. Cela ne réglera en rien les problèmes de nos concitoyens et risque au contraire de dégrader le ...

Monsieur le rapporteur, vous entendez, par cette proposition de loi, accroître l'activité de la place financière de Paris en facilitant l'accès aux marchés financiers des « licornes » et autres entreprises. Nous ne partageons pas l'objectif d'une financiarisation accrue du tissu économique français, qui ne nous paraît pas aller dans le bon sens...

Il s'agit de permettre aux sociétés coopératives de production (Scop) et aux sociétés coopératives d'intérêt collectif (Scic) constituées en sociétés par actions simplifiées (SAS) d'émettre des titres participatifs. Le problème est simple, et bien connu : les sociétés coopératives qui, constituées sous la forme de SAS, n'ont pas accès aux prêts...

Il faut effectivement supprimer cet article 2 qui élargit la possibilité pour les FCPR d'accompagner les entreprises cotées jusqu'à une capitalisation boursière de 500 millions, contre 150 millions actuellement. Cela favoriserait le développement des FCPR existants, accroissant de fait la financiarisation de notre économie. L'accès aux finance...

Si les FCPR bénéficient d'un régime fiscal spécifique, c'est bien parce qu'ils accompagnent la croissance des entreprises pendant leurs jeunes années, prenant ainsi un risque plus élevé. En quoi serait-il justifié de maintenir ce régime pour des entreprises dont la capitalisation boursière pourra atteindre 500 millions d'euros ? Ce sont des ent...

Nous souhaitons supprimer cet article qui assouplit les modalités des augmentations de capital sans droit préférentiel de souscription. Le dispositif proposé permet d'ouvrir directement le capital à des tiers, sans que les associés déjà en place puissent préempter les actions concernées comme le prévoit le mécanisme de droit commun. Cet assou...

Ces amendements visent à réserver le bénéfice des dispositions du titre Ier aux entreprises remplissant des critères sociaux ou environnementaux – notamment à celles qui prennent des engagements climatiques contraignants, à celles qui publient un bilan carbone, à celles qui sont engagées dans une trajectoire de déplastification ou encore à cell...

Ces deux amendements inspirés du say on climate visent à rendre obligatoire, pour les sociétés soumises à la directive européenne du 14 mars 2022 relative à la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises − ou corporate sustainability reporting directive (CSRD) −, la publication d'une stratégie de transi...

J'ai déjà eu l'occasion de le dire, 25 % des personnes sans domicile fixe nées en France sont d'anciens enfants placés, un chiffre qui atteint les 40 % s'agissant des SDF de moins de 25 ans. C'est une honte et le signe d'un échec. La puissance publique ne parvient pas à accompagner ces jeunes pour leur donner, à leur majorité, les moyens de s'...

C'est toute ma question !

Hier, TotalEnergies a fêté ses 100 ans au château de Versailles sous haute protection des forces de l'ordre. L'entreprise tire des fossiles 98 % de sa production et est impliquée dans trente-trois des bombes climatiques, celles-là mêmes qui ne nous permettront pas de maintenir notre trajectoire sous 1,5 °C. Et pourtant, son action a progressé d...

Vous nous reprochez de vouloir imposer une écologie punitive, faite d'interdictions et de sanctions, mais l'incitation que vous prônez ne fonctionne pas : elle permet seulement aux acteurs économiques climaticides de gagner du temps et de continuer à exploiter les fossiles. Vous refusez la contrainte et vous défendez la liberté d'entreprendre....

Le verdict de l'Insee est tombé : 5,5 % de déficit public en 2023, bien au-delà des 4,9 % annoncés en septembre 2023. Non seulement le déficit dérape mais le Gouvernement n'a pas anticipé le problème. Cela entraîne trois questions. La première est celle de la crédibilité du Gouvernement et de sa capacité à gérer les équilibres budgétaires. La...

Cet amendement de la présidente Chatelain propose lui aussi de modifier l'alinéa 15, afin d'y préciser la trajectoire des pénalités, car la proposition de loi fixe uniquement le montant de la pénalité maximale en 2030 – 10 euros –, la définition de la trajectoire étant renvoyée à la voie réglementaire. Il nous paraît absolument nécessaire de dé...

Déposé par Mme Lisa Belluco, il vise également à rehausser les sanctions. Le montant maximal de 100 000 euros prévu par la proposition de loi risque d'être considéré comme un coût publicitaire parmi d'autres dans le cas d'opérations de grande envergure, sans avoir d'effet dissuasif.

Nous proposons de le porter à 500 000 euros, voire à la totalité du montant des dépenses consacrées à l'opération illégale si celui-ci dépasse 500 000 euros.

Cet amendement de M. Charles Fournier vise à instaurer un moratoire sur la création de nouveaux entrepôts de commerce en ligne ; le but est d'enrayer le développement de ce dernier, qui tue les commerces de proximité.

Mercredi 31 janvier, à Aubière, une adolescente de 15 ans s'est pendue dans une chambre d'hôtel. Elle y avait été placée par l'aide sociale à l'enfance (ASE). La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, dite loi Taquet, interdit pourtant de placer les mineurs de moins de 16 ans en hébergement hôtelier. Mais il aura fallu atte...